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Le démembrement des parts sociales de SCI
La solution de démembrement des parts sociales de SCI
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4 mai 2018


Exonération des plus-values immobilières : Appréciation du seuil de 15000 euros
L’article 150 U du Code général des impôts prévoit que les plus-values résultant de la cession d'immeubles, parties d'immeubles ou d
19 avr. 2018


Les étapes de la création d'entreprise
La création d'une entreprise est un projet sur le long terme qui ne doit pas être pris à la légère. Les aspects financiers, juridiques e
17 avr. 2018


L'évolution du dispositif Pinel en 2018
Avantages du dispositif Pinel d'investissement locatif : Les dispositifs d'investissement locatif permettent de déduire fiscalement
16 avr. 2018


Les dates de dépôt de la déclaration des revenus 2017 sont connues
Le calendrier fiscal des déclarations des revenus de l’année 2017 est désormais connu. Pour rappel, les contribuables, dont le revenu fiscal
12 avr. 2018


Le loueur en meublé non professionnel
Un logement meublé peut être loué à usage de résidence principale du locataire ou de manière saisonnière à une clientèle de passage. Louer e
10 avr. 2018


Plus-value immobiliere : cession résidence principale après déménagement
La cession de la résidence principale peut ouvrir droit à une exonération de la plus-value si certaines conditions sont respectées.
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4 avr. 2018


Résiliation d’un bail renouvelé pour manquement contractuel
Cabinet Debat Expert-Comptable à Toulouse : Droit des Sociétés "À défaut de congé, le locataire qui veut obtenir le renouvellement de
21 mars 2018


La société civile immobilière (SCI)
Pourquoi et comment créer une SCI? Cabinet DEBAT - Expert-Comptable à Toulouse, spécialiste de la gestion de patrimoine. Les sociétés civile
20 mars 2018


Réduction d'impôt sur le revenu pour investissements dans les PME
Les personnes physiques souscrivant au capital des PME bénéficient, sous conditions, d'une réduction d'impôt sur le revenu dont le t
16 mars 2018


L'impôt sur la fortune immobilière (IFI)
À compter du 1er janvier 2018 l'ancien impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est remplacé par l'impôt sur la fortune immobilière
7 mars 2018


L’exonération des petites entreprises appliquée à la location meublée professionnelle
L’article 151 septies du Code général des impôts une exonération totale ou partielle des plus-values professionnelles réalisées par les entr
2 mars 2018


Investissements dans les PME : Réduction d'impôt sur le revenu
Les personnes physiques souscrivant au capital des PME bénéficient, sous conditions, d'une réduction d'impôt sur le revenu dont le t
21 févr. 2018


Dividendes : Quel régime d'imposition?
À compter de l'imposition des revenus de 2018, les dividendes et autres produits assimilés perçus par les contribuables personnes physiq
20 févr. 2018


La fiscalité des plus values immobilières des particuliers
La vente de biens immobiliers peut générer des plus-values qui sont soumises à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Toutefois,
19 févr. 2018


Statut de loueur en meublé professionnel : Inscription au RCS obligatoire?
Loueur en meublé professionnel : Suite à un arrêt du 20 novembre 2017, le Conseil constitutionnel avait été saisi sur le fait de savoir l’ar
19 févr. 2018


La réduction d'impôt Pinel
"La réduction « Pinel » en faveur de l’investissement locatif intermédiaire au titre des logements acquis entre le 1er janvier 2013 et
16 févr. 2018


CENSI-BOUVARD : Réduction d'impôt en faveur des loueurs en meublé non professionnels
Une réduction d’impôt répartie sur 9 ans est accordée aux personnes physiques loueurs en meublé non professionnels qui acquièrent ou réhabil
16 févr. 2018


Le prélèvement forfaitaire unique (PFU) ou « flat tax »
L’institution du PFU à compter du 1er janvier 2018 conduit à taxer à 30 % l’ensemble des dividendes, intérêts ou plus-values sur titres réal
14 févr. 2018


Les plus-values immobilières exonérées d'impôt
Les cessions échappant à l’impôt sur les plus-values immobilières sont recensées sous les II et III de l’article 150 U CGI.
14 févr. 2018

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