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Le régime fiscal de la location meublée
Le régime fiscal des locations varie selon que la location est meublée ou nue. La location nue relève du régime des revenus fonciers, alors
21 sept. 2020


La société civile immobilière (SCI)
"Les sociétés civiles immobilières constituent un outil de gestion et de transmission du patrimoine immobilier.
Caractéristiques de la
14 nov. 2019


La réduction d'impôt pour dons des entreprises
"Les entreprises qui effectuent des dons à certains organismes d’intérêt général peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur les bén
28 oct. 2019


Loueur en meublé indirecte et prestations para-hôtelières proposées mais non effectivement réalisées
Les locations immobilières à usage d’habitation, nues ou meublées, sont exonérées de TVA sans possibilité d’option.
En revanche, les locati
10 oct. 2019


Location meublée (LMNP) : une mode?
Location meublée : une mode ? La location meublée et notamment la location meublée non professionnelle (LMNP) est devenue très en vogue aupr
3 sept. 2019


CSG payée par les non-résidents : pensez à faire vos demandes de remboursement
Les non-résidents peuvent obtenir le remboursement des prélèvements sociaux payés sur les revenus fonciers et les plus-values immobilières.
17 juil. 2019


Valeurs locatives : une nouvelle obligation déclarative pour les bâtiments et terrains industriels
Tous les propriétairesde bâtiments et terrains ayant un caractère industriel doivent, sur demande de l’administration, remplir unquestionnai
16 juil. 2019


Mettre en location sa résidence secondaire : déclaration et classement
"Il est possible de mettre en location sa résidence secondaire à condition de la mettre à disposition d'une clientèle de passage po
3 juil. 2019


Location meublée : rappels sur le bail d'un logement loué meublé à titre de résidence principale
Bail (Location meublée)
Le bail (contrat de location) d'un logement loué meublé à titre de résidence principale doit être écrit. Il p
1 juil. 2019


Cession de la résidence principale : Exonération applicable?
Cession de la résidence principale : exonération applicable même en cas d’inoccupation prolongée du bien entre la mise en vente et la vente.
26 juin 2019


Doit-on verser des cotisations sociales pour son activité de location meublée ?
"Si vous louez un bien en meublé à une clientèle y effectuant un séjour de courte durée (à la journée, à la semaine ou au mois) et n
25 juin 2019


Mettre en location sa résidence principale
"Un logement est considéré comme votre domicile (ou "résidence principale") lorsque vous l'occupez au moins 8 mois par an
21 juin 2019


Les différents types de location d'un logement meublé
La réglementation applicable à un logement meublé diffère selon l'usage qui est fait du logement : meublé d'habitation ou meublé de
21 juin 2019


Revenus fonciers : conditions de déductibilité des travaux de rénovation
Ne sont pas déductibles des revenus fonciers les travaux d’aménagement interne qui, par leur importance, équivalent à des travaux de reconst
17 juin 2019


Vente d’un bien à un prix inférieur à sa valeur vénale
Vente d’un bien à un prix inférieur à sa valeur vénale : l’opération ne constitue pas toujours un acte anormal de gestion. La cession d’un b
17 juin 2019


Primo-déclarants : comment demander un taux personnalisé de prélèvement à la source
Un nouveau formulaire n°2043 permet aux personnes ne disposant pas de numéro fiscal et qui perçoivent ou vont percevoir des revenus salariau
12 juin 2019


Fiscal : La réduction d'impôts pour dons des particuliers
LA REDUCTION D’IMPOT POUR DONS DES PARTICULIERS
Les particuliers qui effectuent des dons à certains organismes d’intérêt général peuvent bé
29 mai 2019


Le renouvellement du bail commercial
Le renouvellement du bail commercial au terme de la durée initiale du bail n’est pas automatique.
En fin de bail, trois situations sont poss
22 mai 2019


Ouverture du service de déclaration en ligne de l'impôt sur les revenus
OUVERTURE DU SERVICE DE DÉCLARATION EN LIGNE DE L’IR
Le service de déclaration en ligne de l’impôt sur les revenus 2018 ouvre ce mercredi 1
10 avr. 2019


Location meublée professionnelle (LMP) : Suppression de la condition tenant à l'inscription au R
"La location meublée professionnelle supposait la réunion de trois conditions, dont l’une a été jugée contraire à la Constitution par l
26 mars 2019

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