Rechercher


Achat-revente d’immeubles par une SCI : attention à l’assujettissement à la TVA
"Sont soumises à la TVA les livraisons de biens effectuées à titre onéreux par un assujetti agissant en tant que tel. Est qualifié...
19 janv. 2023


Investissement locatif : choisir entre la location courte ou longue durée
Dans le cadre d’un investissement locatif, deux options s’offrent à vous : proposer votre bien en location longue ou courte durée. Avant d’o
18 janv. 2023


Location meublée : définition et régime fiscal
Les logements loués meublés à titre de résidence principale sont réglementés par la loi du 6 juillet 1989.
18 janv. 2023


Investissements locatifs : comment bénéficier d'une réduction d'impôt ?
Investissement locatif dans l’ancien, dans le neuf … les propriétaires bailleurs peuvent bénéficier, sous certaines conditions, de réduction
22 déc. 2022


Quels travaux puis-je déduire de mes revenus fonciers?
Si vous donnez en location nue un bien à usage d'habitation et que vous relevez de droit ou avez opté pour le régime réel des revenus foncie
8 déc. 2022


Quelles sont les étapes d’un achat immobilier ?
L'achat d'un bien immobilier se déroule en plusieurs étapes : recherche d'un bien répondant à vos critères, rédaction d'une offre d’achat, s
7 déc. 2022


Déficit foncier : Qu’est-ce que c’est ?
Dans le cadre d’un investissement locatif, vous pouvez bénéficier d’un coup de pouce fiscal si vos charges sont supérieures à vos recettes.
7 déc. 2022


Assurance emprunteur : résilier à tout moment
La loi du 28 février 2022 dite Loi Lemoine ouvre la possibilité de résilier et de changer à tout moment d'assurance emprunteur, sans frais.
1 déc. 2022


SCI : Quelles sont les mentions obligatoires des procès verbaux?
Les consultations d'associés doivent faire l'objet de procès-verbaux comportant les mentions suivantes (Article 44 décret 78-704) :
28 nov. 2022


Déductibilité de travaux réalisés dans le cadre d’une vente d’immeuble à rénover
les travaux réalisés dans le cadre d'un contrat de vente d'immeuble à rénover (VIR), prévu à l'article L.262-1 du code de la construction et
24 nov. 2022


Déficits fonciers : Preuves à apporter en cas de logement laissé vacant
En l’absence de justifications suffisantes sur les diligences accomplies pour la mise en location du logement vacant, les charges afférentes
22 nov. 2022


Attribution des pertes au sein d’une SCI
Les droits dans la société sont ceux qui résultent des statuts, sauf dans le cas où un acte ou une convention passée avant la clôture de l’e
21 nov. 2022


Travaux : le service « Gérer mes biens immobiliers » évolue pour simplifier les démarches
"Le service « Gérer mes biens immobiliers » continue d’évoluer en 2022 et 2023. Découverte de ces nouvelles fonctionnalités. Faciliter...
19 nov. 2022


Sous-location de bail commercial : validité du contrat oral ?
Un sous-locataire, qui souhaite quitter prématurément des locaux, ne peut arguer de l’absence de signature d’un contrat pour se soustraire à
17 nov. 2022


Le régime fiscal de la location meublée
La location meublée correspond à la mise à disposition d'un local d'habitation garni de meubles lorsqu'il comporte tous les éléments mobilie
31 oct. 2022


La Société Civile Immobilière (SCI)
QUEL EST LE REGIME FISCAL DE LA SCI ? Régime applicable de plein droit
Les SCI dont l’activité consiste en la location de biens immobili
18 oct. 2022


Fait générateur de TVA en matière de VEFA : régime actuel et futur
à compter du 1er janvier 2023, le fait générateur en matière de vente est modifié. Ainsi, en cas de versement préalable d'un acompte, la tax
7 oct. 2022


Loueur en meublé : A quelle valeur inscrire l'immeuble à l'actif?
C'est en fonction de cette valeur réelle que seront calculés les amortissements annuels (2).
Enfin, l'inscription d'un bien immobilier du
3 oct. 2022


Le recours à la sous-traitance
"Pour tout contrat d’un montant minimum de 5 000 € HT (montant global de la prestation même si celle-ci fait l’objet de plusieurs...
28 sept. 2022


Dispositif Robien et logement vacant
Les contribuables ayant réalisé des investissements immobiliers du 1er septembre 2006 au 31 décembre 2009 peuvent bénéficier, sous certaines
20 sept. 2022

.png)
