Rechercher


Bail commercial : validité d’une clause d’augmentation forfaitaire du loyer
Admission des clauses prévoyant une augmentation forfaitaire annuel du loyer dans un bail commercial.
Une clause d’un bail commercial prévo
19 sept. 2022


Marchands de biens, quelle règlementation?
Le marchand de biens est une personne qui, de façon habituelle et afin d'en tirer un bénéfice, achète en son nom, en vue de les revendre, de
8 sept. 2022


La loi de finances rectificative pour 2022 a été publiée
La loi de finances rectificative pour 2022 prévoit un certain nombre de mesures ayant un impact sur le plan fiscal et social.
25 août 2022


Encadrement de la hausse des loyers commerciaux
L’indice des loyers commerciaux (ILC) se détermine en prenant en compte l’évolution des prix de la consommation, en conséquence une hausse d
25 août 2022


La société civile immobilière (SCI)
Les sociétés civiles immobilières constituent un outil de gestion et de transmission du patrimoine immobilier.
Caractéristiques de la SCI
15 juil. 2022


Déductibilité des charges foncières : le ticket de caisse ne suffit pas
Peuvent être déduites des revenus fonciers les dépenses de réparation et d'entretien et les dépenses d'amélioration afférentes aux locaux d'
23 juin 2022


Pacte Dutreil et holding animatrice
Une société holding, bien qu’elle ait pour activité la gestion d’un patrimoine mobilier, peut faire l’objet d’un pacte Dutreil permettant de
9 juin 2022


Les atouts de la mise en place d'un accord d'intéressement pour l'entreprise
L’intéressement est un mode de rémunération complémentaire qui présente de nombreux avantages.
Outil de motivation et de fidélisation des s
18 mai 2022


Un Expert pour la comptabilité et la gestion de votre entreprise
Quelle que soit votre domaine d'activité (commerce, services, artisanat, profession libérale, ....), le Cabinet DEBAT, Expert-Comptable 31
12 mai 2022


L'adhésion à un centre de gestion agréé (CGA) est-elle obligatoire?
"L’adhésion à un organisme de gestion agréé n’est pas obligatoire mais ouvre droit à certains avantages fiscaux. Un centre de gestion...
5 mai 2022


Rappel des critères de qualification des opérations de marchand de biens
Dès lors que des personnes physiques achètent des biens immobiliers avec l’intention de les revendre, et que ces opérations sont réalisées f
5 mai 2022


Recrutement gestionnaire de paie à Toulouse
Gestionnaire Paie H/F à Toulouse
Le poste : Vous avez une première expérience au sein d’un cabinet d’expertise comptable
4 mai 2022


L'impôt sur la fortune immobilière (IFI)
L'IFI est un impôt :
Annuel dû par les seules personnes physiques ;
Qui prend en compte le patrimoine immobilier du redevable dès lors que
25 avr. 2022


Investissement PINEL à Toulouse : le guide
Si tout investissement immobilier dans le neuf représente un risque, investir à Toulouse apparaît comme très attractif. Le guide pour un inv
19 avr. 2022


L’avantage en nature véhicule
"Lorsqu’un véhicule d’entreprise est mis à la disposition d’un salarié qui l’utilise à des fins à la fois professionnelles et personnelles,
23 mars 2022


TVA sur la marge
TVA sur la marge : la division parcellaire d’un immeuble doit être faite avant l’acquisition par l’acheteur-revendeur
18 mars 2022


TVA immobilière sur la marge : La CJUE confirme et signe !
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) confirme que le régime de la marge ne s’applique pas à des opérations de livraison de terrai
9 mars 2022


Exonération des revenus tirés d’une location meublée : Loyer raisonnable?
"Publication des nouveaux seuils pour apprécier le loyer raisonnable
Les personnes qui louent ou sous-louent une partie de leur habitation
3 mars 2022


Locations meublées de tourisme : quelles démarches?
"Les meublés de tourisme font aujourd'hui partie des hébergements vers lesquels les touristes se tournent volontiers dans le cadre de...
17 févr. 2022


TVA immobilière et régime de la marge : L’administration confirme sa doctrine
La revente d’un immeuble bâti est soumise à TVA sur la seule marge dégagée par l’opération sous la condition, entre autres, que la TVA d’amo
9 févr. 2022

.png)
