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27 juin 2023
Biens professionnels exonérés d’ISF/IFI : Quid des locaux meublés ?
Constituent des biens professionnels exclus de l’assiette de l’ISF, les locaux qui sont loués meublés ou destinés à être loués meublés par l
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27 juin 2023
Taxe d’habitation applicable aux locations saisonnières ou de courte durée : Qui est redevable ?
lorsqu’un logement meublé fait l’objet d’une location saisonnière ou de courte durée, le propriétaire en est redevable dès lors qu’il peut ê
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10 mars 2023
Impôt sur le revenu - Plus-value immobilière
La déclaration d'impôt sur le revenu pour l'année 2022 sera due en 2023. Si vous avez vendu un bien immobilier en 2022, vous pourriez avoir
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9 févr. 2023
MaPrimeRénov' : Nouveautés 2023
Au 1er février 2023, les plafonds de travaux de rénovation pouvant être financés par MaPrimeRénov et le programme public d’aide à la rénovat
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3 nov. 2021
L'exonération des dons familiaux de sommes d'argent
"Les dons de somme d’argent au profit de membres du groupe familial peuvent être exonérés de droits d’enregistrement dans une certaine...
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20 oct. 2021
Bail location meublée
"Le bail (contrat de location) d'un logement loué meublé à titre de résidence principale doit être écrit. Il peut être établi :
Soit directe
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20 oct. 2021
Location meublée : Le bail mobilité
Créé par la loi ELAN, le bail mobilité est un contrat de location de courte durée d'un logement meublé. Le bail mobilité donne plus de...
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15 sept. 2021
Un mobil home peut être soumis à la taxe foncière
"Les constructions qui sont fixées au sol à perpétuelle demeure et qui présentent le caractère de véritable bâtiment sont soumises à la tax
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10 sept. 2021
Associations : nouvelle obligation relative à la délivrance des reçus pour dons
"Une nouvelle obligation déclarative doit être respectée par les organismes qui délivrent des reçus, des attestations ou tous autres documen
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7 sept. 2021
Déductibilité des travaux de rénovations
Des travaux de rénovation sont déductibles s’ils sont dissociables de travaux de reconstruction réalisés dans le même immeuble "Des...
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30 août 2021
Loi Passe sanitaire : De nouvelles obligations pour les employeurs
"La loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, dont l’objectif est d’accroitre le nombre de personnes vaccinées...
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28 juil. 2021
Exonération de plus value : l'occupation doit être effective
"L’occupation de la résidence principale doit être effective pour l’application de l’exonération de plus-value de cession. Seuls ouvrent...
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21 juil. 2021
Les pensions alimentaires versées en nature sont imposables à l’impôt sur le revenu
"Les pensions alimentaires constituent, en principe, un élément imposable à l’impôt sur le revenu du bénéficiaire et ce, même si elles...
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