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Inaptitude : consultation obligatoire du CSE même en l'absence de poste de reclassement
La Cour de cassation apporte une précision inédite
L’employeur est tenu de consulter les délégués du personnel avant d’engager la procédure
20 oct. 2020


Covid-19 : Protocole sanitaire, une nouvelle mise à jour
"Sont intégrées des mesures pour faire face à la mise en place du couvre-feu
Le télétravail est une pratique recommandée en ce qu’il partic
19 oct. 2020


Fonds de solidarité : Poursuite pour les hôtels cafés restaurants et activités connexes
"Le fonds de solidarité, mis en place dès le mois de mars 2020 pour venir en aide aux entreprises subissant une perte de revenus, est prolon
16 oct. 2020


Exonération Covid-19 et fonds de solidarité : élargissement des secteurs concernés
"Des modifications à venir concernant les secteurs d’activité particulièrement touchés par la pandémie de Covid-19.
Le Gouvernement a annon
15 oct. 2020


Activité partielle : attention aux tentatives d’escroquerie
"Alerte à l’arnaque en ligne : des appels téléphoniques et/ou e-mails frauduleux circulent actuellement et visent à escroquer les entreprise
14 oct. 2020


Télétravail : les principaux points à connaître
Le télétravail permet au salarié de travailler hors des locaux de l'entreprise, en utilisant les technologies de l’information et de la comm
7 oct. 2020


Exonération de cotisations en lien avec la Covid-19 : les précisions de l’Urssaf
"En attendant l’instruction ministérielle, l’Urssaf a commenté ce dispositif spécial Covid-19.
Sous réserve que l’entreprise soit éligible
23 sept. 2020


Le régime fiscal de la location meublée
Le régime fiscal des locations varie selon que la location est meublée ou nue. La location nue relève du régime des revenus fonciers, alors
21 sept. 2020


Le crédit d'impôt famille
Les entreprises peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt imputable sur leur impôt sur les bénéfices lorsqu’elles réalisent des dépenses permet
21 sept. 2020


L'obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) : réforme 2020
OETH : L’ENTREPRISE COMPOSÉE DE PLUSIEURS ÉTABLISSEMENTS DE MOINS DE 20 SALARIES BÉNÉFICIE-T-ELLE DU MORATOIRE DE 5 ANS ?
A compter du 1er
22 janv. 2020


Transfert du régime des travailleurs indépendants : fin de la période transitoire en 2020
À partir du 1er janvier et d’ici la fin du mois de février 2020, le régime de Sécurité sociale pour les indépendants (ex-RSI) disparaît. Les
20 janv. 2020


Reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Instituée en fin d'année 2018, la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat exonérée de charges sociales et d'impôt sur le revenu,
9 janv. 2020


"Pots" d'entreprise : un moment de convivialité qui doit être encadré
"Événements particulièrement appréciés, les "pots" d'entreprise organisés notamment pour les fêtes de fin d'année (No
17 déc. 2019


Auto-entrepreneur : requalification en contrat de travail
Auto-entrepreneur : requalification en contrat de travail
17/12/2019
La Cour de cassation apporte une nouvelle illustration de la requalific
17 déc. 2019


La décision de licencier ne peut être prise qu’après la tenue de l’entretien préalable
"L'employeur qui envisage de licencier un salarié doit le convoquer, avant toute décision, à un entretien préalable.
L’annonce p
12 déc. 2019


Infractions commises par un salarié avec un véhicule professionnel : qui doit les prendre en charge
Infractions commises par un salarié avec un véhicule professionnel : qui doit les prendre en charge ?
09/12/2019
Certaines infractions routi
9 déc. 2019


Réforme de l’Acre des micro-entrepreneurs
"Le montant de l’Acre des micro-entrepreneurs est réduit tant dans sa durée que dans son montant.
Un décret supprime, pour les création
28 nov. 2019


Bons d'achat distribués à Noël : Quel régime social?
"À l'approche des fêtes de fins d'années, de nombreuses entreprises attribuent des bons d'achat aux salariés. Qu'ils so
22 nov. 2019


"Pots" d'entreprise : un moment de convivialité qui doit être encadré
"Événements particulièrement appréciés, les "pots" d'entreprise organisés notamment pour les fêtes de fin d'année (No
22 nov. 2019


Cotisations chômage : Comment anticiper le mécanisme "Bonus/Malus"?
"Le financement du régime d'assurance chômage intègre désormais un mécanisme de "bonus/malus"[1] par lequel le Gouverneme
18 nov. 2019

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