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Plus-values immobilières des non-résidents : précisions sur le bénéfice de l’exonération
Lorsqu’une personne physique non-résidente cède un bien immobilier, il peut bénéficier sur la plus-value réalisée d’un abattement si :
La ce
5 déc. 2023
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Prépondérance immobilière : précisions sur la notion d’immeuble affecté à l’exploitation
Pour l’appréciation de la prépondérance immobilière, ne sont pas pris en compte les immeubles affectés par l’entreprise à sa propre exploita
21 nov. 2023
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Précisions sur l’imposition à la CFE des locations meublées
à l'exception des activités de location ou de sous-location d'immeubles nus à usage d'habitation, toutes les autres activités de location ou
13 nov. 2023
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Toulouse : Autorisations de changement d’usage des locaux d’habitation
Le changement d’usage concerne l’acte de transformer un local destiné à l’habitation au profit d’un autre usage (notamment : commerces, acti
7 nov. 2023
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Meublé de tourisme à Toulouse : Création de périmètres de compensation
A compter du 1er janvier 2019, Toulouse Métropole a instauré, sur le territoire de la commune de Toulouse, un régime d'autorisation temporai
7 nov. 2023
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Location meublée à Toulouse : Obligations, taxes, autorisation temporaire de changement d'usage
Suis-je concerné? MEUBLÉS résidences principales ou secondaires : obtenir votre n° d’enregistrement, en créant votre compte ou con
7 nov. 2023
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Loc’Avantages : Louez abordable et bénéficiez d’une réduction d’impôt
Loc’Avantages est un dispositif qui vous permet, en proposant un logement à la location, de bénéficier d’une réduction d’impôt si vous respe
3 nov. 2023
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Interdiction de louer des passoires thermiques : FAQ propriétaires
Suis-je tenu de fournir un DPE valide lors de la reconduction tacite du bail, même si le locataire ne le demande pas ?
Le DPE est un documen
3 nov. 2023
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Interdiction de location et gel des loyers des passoires énergétiques (FAQ)
Le propriétaire doit fournir au locataire un logement décent. Pour qu’un logement soit considéré comme « décent », la loi prévoit qu’il doit
3 nov. 2023
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Interdiction à la location des logements mal isolés
Depuis le 1er janvier 2023, en France métropolitaine, un logement est dit « énergétiquement décent » si sa consommation d'énergie estimée pa
3 nov. 2023
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Externalisation de la paie vs Coproduction : Quelle option choisir ?
Dans le monde complexe de la gestion des ressources humaines et de la comptabilité, la prise de décision concernant la gestion de la paie es
20 oct. 2023
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Congés payés et maladie : Arrêts du 13 septembre 2023, la saga continue ...
Les congés payés acquis pendant la maladie depuis le 1er décembre 2009 ne seraient pas prescrits
Lors de la conférence coorganisée par l’u
19 oct. 2023
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Maximisez vos avantages fiscaux immobiliers avec notre expertise en fiscalité immobilière
En tant qu'Experts en fiscalité immobilière, DEBAT EXPERTISE-T2F met à votre disposition une gamme complète de services
19 oct. 2023
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La location meublée est-elle éligible au pacte Dutreil ?
Les transmissions par décès et les donations d’entreprises ou de sociétés ayant fait l'objet d'un engagement collectif (ou unilatéral) de co
16 oct. 2023
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Travaux - Garantie de parfait achèvement : gare à la procédure !
C’est l’histoire d’un propriétaire d'une maison en construction qui se plaint de désordres et retard après la réception des travaux avec rés
12 oct. 2023
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L'externalisation de la paie comme levier de croissance pour les entreprises de plus de 50 salariés
Pour les entreprises de plus de 50 salariés, la gestion de la paie peut rapidement devenir une tâche complexe et chronophage. Entre les...
12 oct. 2023
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Location meublée : Dois-je payer la CFE?
La location de locaux meublés constitue par nature une activité commerciale professionnelle imposable à la cotisation foncière des entrepris
9 oct. 2023
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Relations commerciales : Rupture et préavis
la Cour de cassation rappelle que rien n'empêche les parties de prévoir, par contrat, le préavis à respecter en cas de rupture de la relatio
9 oct. 2023
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Période d’essai et durée : Fin de la dérogation
Votée dans le cadre de la loi d'adaptation du droit français au droit de l'Union européenne, la fin de la dérogation permettant aux branches
9 oct. 2023
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T2F et Openpaye au 78e Congrès de l'Ordre des Experts-Comptables 2023
Notre présence au Congrès de l'Ordre des Experts-Comptables était également une opportunité de réaffirmer notre soutien à Openpaye en tant q
4 oct. 2023
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