Rechercher
- 7 nov. 2023
Toulouse : Autorisations de changement d’usage des locaux d’habitation
Le changement d’usage concerne l’acte de transformer un local destiné à l’habitation au profit d’un autre usage (notamment : commerces, acti
140
- 7 nov. 2023
Meublé de tourisme à Toulouse : Création de périmètres de compensation
A compter du 1er janvier 2019, Toulouse Métropole a instauré, sur le territoire de la commune de Toulouse, un régime d'autorisation temporai
75
- 7 nov. 2023
Location meublée à Toulouse : Obligations, taxes, autorisation temporaire de changement d'usage
Suis-je concerné? MEUBLÉS résidences principales ou secondaires : obtenir votre n° d’enregistrement, en créant votre compte ou con
65
- 3 nov. 2023
Loc’Avantages : Louez abordable et bénéficiez d’une réduction d’impôt
Loc’Avantages est un dispositif qui vous permet, en proposant un logement à la location, de bénéficier d’une réduction d’impôt si vous respe
10
- 3 nov. 2023
Interdiction de louer des passoires thermiques : FAQ propriétaires
Suis-je tenu de fournir un DPE valide lors de la reconduction tacite du bail, même si le locataire ne le demande pas ?
Le DPE est un documen
35
- 3 nov. 2023
Interdiction de location et gel des loyers des passoires énergétiques (FAQ)
Le propriétaire doit fournir au locataire un logement décent. Pour qu’un logement soit considéré comme « décent », la loi prévoit qu’il doit
40
- 3 nov. 2023
Interdiction à la location des logements mal isolés
Depuis le 1er janvier 2023, en France métropolitaine, un logement est dit « énergétiquement décent » si sa consommation d'énergie estimée pa
3
- 20 oct. 2023
Externalisation de la paie vs Coproduction : Quelle option choisir ?
Dans le monde complexe de la gestion des ressources humaines et de la comptabilité, la prise de décision concernant la gestion de la paie es
20
- 19 oct. 2023
Congés payés et maladie : Arrêts du 13 septembre 2023, la saga continue ...
Les congés payés acquis pendant la maladie depuis le 1er décembre 2009 ne seraient pas prescrits
Lors de la conférence coorganisée par l’u
87