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- 9 févr. 2022
TVA immobilière et régime de la marge : L’administration confirme sa doctrine
La revente d’un immeuble bâti est soumise à TVA sur la seule marge dégagée par l’opération sous la condition, entre autres, que la TVA d’amo
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- 1 juil. 2021
5,5 ou 10% ? Comment déterminer le taux de TVA
"Trois taux de TVA sont applicables en France métropolitaine : le taux normal de 20 % et les taux réduits de 5,5 % et 10 %.
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- 27 janv. 2021
ADAU : démarches à suivre pour obtenir votre permis de construire sans difficultés
Obtenir une autorisation d’urbanisme s’apparente souvent à un parcours du combattant. Un site internet a été mis en place en décembre...
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