Vente et cession d'entreprise : information obligatoire des salariés
Le dispositif d’information des salariés s’impose aux catégories d'entreprises suivantes :
d'une part, les entreprises qui n’ont pas l’obl
top of page
Du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 18h00
Du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 18h00
EXPERT-COMPTABLE TOULOUSE
05.61.57.98.21
BLOG
EXPERT-COMPTABLE
Vous souhaitez créer une entreprise ou optimiser la gestion de votre patrimoine immobilier? Bénéficiez des conseils d'un Expert.
Rechercher
- 21 sept. 2021
Obligation vaccinale : une instruction publiée
"L'administration présente, dans une instruction du 9 septembre 2021, les modalités de mise en œuvre de l’obligation vaccinale. L’occasion d
18 vues
- 10 oct. 2019
Loueur en meublé indirecte et prestations para-hôtelières proposées mais non effectivement réalisées
Les locations immobilières à usage d’habitation, nues ou meublées, sont exonérées de TVA sans possibilité d’option.
En revanche, les locati
40 vues
- 3 sept. 2019
Location meublée (LMNP) : une mode?
Location meublée : une mode ? La location meublée et notamment la location meublée non professionnelle (LMNP) est devenue très en vogue aupr
83 vues
- 17 juil. 2019
CSG payée par les non-résidents : pensez à faire vos demandes de remboursement
Les non-résidents peuvent obtenir le remboursement des prélèvements sociaux payés sur les revenus fonciers et les plus-values immobilières.
17 vues
- 16 juil. 2019
Valeurs locatives : une nouvelle obligation déclarative pour les bâtiments et terrains industriels
Tous les propriétairesde bâtiments et terrains ayant un caractère industriel doivent, sur demande de l’administration, remplir unquestionnai
15 vues
- 3 juil. 2019
Mettre en location sa résidence secondaire : déclaration et classement
"Il est possible de mettre en location sa résidence secondaire à condition de la mettre à disposition d'une clientèle de passage po
39 vues
- 3 juil. 2019
Vidéosurveillance et RGPD : la CNIL sanctionne les manquements
Vidéosurveillance et RGPD: la CNIL sanctionne les manquements :
Les TPE sont également visées par les sanctions : illustration.
Une entrepr
6 vues
- 14 déc. 2018
E-commerce : le droit de rétractation du consommateur
E-commerce :
Règles applicables aux relations entre professionnels et consommateurs
"Le droit de rétractation
Le droit de rétractation
11 vues
- 31 oct. 2018
Contrat de moins de 5000 euros : Obligations du donneur d'ordre
QUELLES SONT LES OBLIGATIONS DU DONNEUR
D’ORDRE POUR UN CONTRAT DE MOINS DE 5 000 € ?
La loi ne prévoit une obligation de vigilance et de v
80 vues
- 9 mai 2018
Protection des données personnelles, RGPD : Êtes-vous prêt?
À compter du 25 mai 2018, les règles relatives à la protection des données personnelles sont modifiées en raison de la mise en œuvre effecti
24 vues
- 30 mai 2017
Déclaration préalable à l’embauche tardive et travail dissimulé
L'employeur ne peut pas se dispenser de l’obligation de déclaration préalable à l’embauche par la production de la déclaration annuelle
1 314 vues
- 15 mai 2017
Conditions dématérialisation bulletin de paie 2017
Afin de favoriser la dématérialisation des bulletins de paie, la loi "Travail" du 8 août 2016 inverse la règle. Ainsi, à compter d
16 vues
bottom of page