Rechercher


Micro-social : taux de cotisations applicables au 1er octobre 2022
Le site de l’Urssaf dédié aux auto-entrepreneurs anticipe la publication du décret.
Il indique les taux de cotisations applicables à compter
17 nov. 2022
13 vues


Covid19 - Professionnels, comment trouver les aides d'urgence auxquelles vous avez droit?
"Le gouvernement a mis en place des aides d'urgence et des mesures de soutien afin d'aider les entreprises en difficulté frappées par la...
15 janv. 2021
15 vues


L’auto-liquidation de la TVA dans le secteur du bâtiment
Dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP), l'auto-liquidation de la TVA s'applique lorsque des travaux sont effectués par un
18 sept. 2020
56 vues


L'obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) : réforme 2020
OETH : L’ENTREPRISE COMPOSÉE DE PLUSIEURS ÉTABLISSEMENTS DE MOINS DE 20 SALARIES BÉNÉFICIE-T-ELLE DU MORATOIRE DE 5 ANS ?
A compter du 1er
22 janv. 2020
26 vues


Transfert du régime des travailleurs indépendants : fin de la période transitoire en 2020
À partir du 1er janvier et d’ici la fin du mois de février 2020, le régime de Sécurité sociale pour les indépendants (ex-RSI) disparaît. Les
20 janv. 2020
17 vues


Option pour un régime réel d’imposition : attention au délai
L’option pour un régime réel d’imposition ne peut pas être exercée dans le délai de réclamation.
Les contribuables dont le chiffre d’affair
13 déc. 2018
5 vues


La location gérance d'un fonds de commerce
La location-gérance est un contrat par lequel le propriétaire d’un fonds de commerce ou artisanal donne en location son fonds à une personne
9 nov. 2018
11 vues


Vous souhaitez créer une entreprise?
Vous avez un projet de création d'entreprise ou de société? Profitez d'une consultation gratuite pour faire le point et étudier la f
25 sept. 2018
12 vues


Création d'entreprise : les démarches à effectuer
ça y est ! Vous avez défini votre projet d'entreprise, vous avez fait une étude de marché et trouvé des financements. Vous êtes prêts à
6 sept. 2018
26 vues


Le bail commercial
Le bail commercial est un contrat de location de locaux utilisés pour l’exploitation d’un fonds de commerce, industriel ou artisanal.
Le st
23 mai 2018
37 vues


Création d'entreprise : Accre principaux portails et outils en accès public
L’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’une entreprise (ACCRE) : L’ACCRE est l’une des mesures du dispositif d’appui à l’initiative éc
3 mai 2018
20 vues


Expert-Comptable à Toulouse (31)
Depuis plus de 20 ans, le Cabinet DEBAT, cabinet indépendant 100% toulousain accompagne les entrepreneurs de Toulouse et de Midi-Pyrénées.Cr
11 avr. 2017
19 vues