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- 18 oct. 2022
La Société Civile Immobilière (SCI)
QUEL EST LE REGIME FISCAL DE LA SCI ? Régime applicable de plein droit
Les SCI dont l’activité consiste en la location de biens immobili
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- 23 juin 2021
La SARL de famille
Les SARL exerçant une activité industrielle, commerciale, artisanale ou agricole peuvent opter pour le régime fiscal des sociétés de personn
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- 22 janv. 2020
L'obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) : réforme 2020
OETH : L’ENTREPRISE COMPOSÉE DE PLUSIEURS ÉTABLISSEMENTS DE MOINS DE 20 SALARIES BÉNÉFICIE-T-ELLE DU MORATOIRE DE 5 ANS ?
A compter du 1er
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- 20 janv. 2020
Transfert du régime des travailleurs indépendants : fin de la période transitoire en 2020
À partir du 1er janvier et d’ici la fin du mois de février 2020, le régime de Sécurité sociale pour les indépendants (ex-RSI) disparaît. Les
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- 17 oct. 2018
La Société par Actions Simplifiées Unipersonnelle (SASU)
"La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
La SASU est une SAS avec un associé unique.
Société commerciale par la forme,
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- 27 sept. 2018
La Société Civile Immobilière (SCI)
Les sociétés civiles immobilières constituent un outil de gestion et de transmission du patrimoine immobilier.
Caractéristiques de la SCI
Ca
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- 6 sept. 2018
La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), des démarches facilitées
Vous souhaitez créer une entreprise avec un statut plus simple et flexible ? Avez vous pensé à la société par actions simplifiée unipersonne
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- 30 mars 2018
L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)
L’EURL est une SARL avec un associé unique. Elle reprend donc les principales caractéristiques de la SARL, avec de légères adaptations décou
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- 13 mars 2018
La société civile de moyens (SCM)
Réservée aux membres des professions libérales, la société civile de moyens (SCM) n’a pas pour objet l’exercice d’une activité commune, mais
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