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23 janv.

Infirmière, médecin, ... Optimisez la gestion de votre activité libérale !

modernes pour votre comptabilité? Bénéficier d'un accompagnement personnalisé? Avoir une vision actualisée sur votre trésorerie? ... Etre ac

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18 janv. 2023

Investissement locatif : choisir entre la location courte ou longue durée

Dans le cadre d’un investissement locatif, deux options s’offrent à vous : proposer votre bien en location longue ou courte durée. Avant d’o

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28 nov. 2022

SCI : Quelles sont les mentions obligatoires des procès verbaux?

Les consultations d'associés doivent faire l'objet de procès-verbaux comportant les mentions suivantes (Article 44 décret 78-704) :

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7 oct. 2022

Fait générateur de TVA en matière de VEFA : régime actuel et futur

à compter du 1er janvier 2023, le fait générateur en matière de vente est modifié. Ainsi, en cas de versement préalable d'un acompte, la tax

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5 oct. 2022

Jeune entreprise innovante : Quels avantages fiscaux?

Une nouvelle entreprise qui investit dans la recherche et le développement (R&D) a le statut de jeune entreprise innovante (JEI) ou de...

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4 oct. 2022

Entrée en vigueur des modifications concernant l’aide « gaz et électricité » pour les entreprises

"Les annonces gouvernementales visant à simplifier et élargir l’aide en faveur des entreprises grandes consommatrices d’énergie entrent...

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29 sept. 2022

La location-gérance

La location-gérance est un contrat par lequel le propriétaire d’un fonds de commerce ou artisanal donne en location son fonds à une personne

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25 juil. 2022

La négociation sociale dans les entreprises de moins de 11 salariés

Dans les entreprises de moins de 11 salariés, il est possible de négocier des accords d’entreprise. Cette faculté permet notamment d'écarter

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18 juil. 2022

Retard de salaire et prise d'acte de rupture de contrat de travail

PRISE D'ACTE DE RUPTURE DE CONTRAT DE TRAVAIL :Ecrit d'un salarié adressé à son employeur pour lui signifier sa décision de rompre son contr

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1 juin 2022

Accident du travail : l’importance de la visite de reprise 

Après un arrêt pour accident du travail, y compris suivis d'arrêts pour maladie simple, la protection particulière s'applique tant que la vi

33 vues

12 mai 2022

Un Expert pour la comptabilité et la gestion de votre entreprise

Quelle que soit votre domaine d'activité (commerce, services, artisanat, profession libérale, ....), le Cabinet DEBAT, Expert-Comptable 31

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25 avr. 2022

L'impôt sur la fortune immobilière (IFI)

L'IFI est un impôt : Annuel dû par les seules personnes physiques ; Qui prend en compte le patrimoine immobilier du redevable dès lors que

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1 avr. 2022

Le régime fiscal de la jeune entreprise innovante (JEI)

"Les nouvelles entreprises qui investissent dans la recherche et le développement (R&D), ayant le statut de jeune entreprise innovante (JEI)

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25 nov. 2021

Licenciement pour absence prolongée du salarié

"Les effets du licenciement prononcé sans cause réelle et sérieuse sont précisés. Lorsque le licenciement, prononcé pour absence prolongée

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24 nov. 2021

Les limites à la multiplication des CDD

"Le fait d’user de CDD dans un secteur où il est d’usage d’y recourir n’empêche pas la requalification en CDI. Les missions à durée détermi

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18 nov. 2021

Investissement locatif : Comment imputer ses déficits fonciers?

"Les déficits fonciers afférents aux immeubles et résultant de dépenses autres que les intérêts d’emprunt sont, dans une certaine limite, im

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5 nov. 2021

L’indemnité inflation 100 euros

Toutes les réponses à vos questions sur l’indemnité inflation. "L’administration commente le dispositif. L’indemnité inflation, aide excep

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25 oct. 2021

La mise à la retraite par l'employeur

"L’employeur peut prendre l’initiative de mettre un salarié à la retraite. Celle-ci obéit à une procédure qui varie en fonction de l’âge du

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20 oct. 2021

Location meublée : Le bail mobilité

Créé par la loi ELAN, le bail mobilité est un contrat de location de courte durée d'un logement meublé. Le bail mobilité donne plus de...

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7 oct. 2021

Démembrement : Optimisez la détention de votre patrimoine immobilier professionnel

"Quels sont les gains? Pour la société d’exploitation : limiter l’impact locatif et capitaliser ses fonds propres Pour l’investisseur nu-pr

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