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- 13 nov. 2023
Précisions sur l’imposition à la CFE des locations meublées
à l'exception des activités de location ou de sous-location d'immeubles nus à usage d'habitation, toutes les autres activités de location ou
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- 31 oct. 2022
Le régime fiscal de la location meublée
La location meublée correspond à la mise à disposition d'un local d'habitation garni de meubles lorsqu'il comporte tous les éléments mobilie
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- 1 avr. 2022
Le régime fiscal de la jeune entreprise innovante (JEI)
"Les nouvelles entreprises qui investissent dans la recherche et le développement (R&D), ayant le statut de jeune entreprise innovante (JEI)
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- 4 nov. 2020
Dégrèvement exceptionnel de cotisation foncière des entreprises pour la taxation 2020 (CFE)
"Aux termes du I de l'article 11 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, "par dérogation au I de...
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- 2 oct. 2020
Location meublée et cotisation foncière des entreprises (CFE)
"Une activité de location meublée ne relève pas de la simple gestion de son patrimoine privé. La location meublée est une activité professio
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- 21 sept. 2020
Le régime fiscal de la location meublée
Le régime fiscal des locations varie selon que la location est meublée ou nue. La location nue relève du régime des revenus fonciers, alors
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- 10 sept. 2020
Plan de relance : les mesures fiscales annoncées.
Le plan de relance prévoit d’alléger la fiscalité des entreprises par la baisse des impôts de production.
La baisse de ces impôts se tradu
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