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Rupture anticipée du CDD par l’employeur
Quels sont les droits à indemnisation du salarié ?
"La rupture anticipée du CDD qui intervient à l'initiative de l'employeur, en dehors des
4 oct. 2021


Aides exceptionnelles pour l'embauche de jeunes
"Le Premier ministre a annoncé, lors de son discours devant le Conseil national de l'industrie, que « les aides de France Relance à l’appren
8 sept. 2021


Quels professionnels doivent présenter leur passe sanitaire à partir du 30 août ?
"L'obligation du passe sanitaire entre en vigueur le 30 août 2021 pour les personnes qui travaillent dans certains lieux où le passe sanitai
30 août 2021


La déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels
"L'accord du salarié est-il nécessaire pour appliquer la déduction spécifique pour frais professionnels?
Dans certaines professions (1) (ou
24 juin 2021


Assurance chômage : parution d’un nouveau décret
"L’indemnisation des demandeurs d’emploi est corrigée.
Les modalités de calcul du salaire journalier de référence sont modifiées pour ce qu
11 juin 2021


Rémunération variable et modification des objectifs
"La modification des objectifs en cours d’exercice n’est pas opposable au salarié. Le contrat de travail peut prévoir une rémunération...
19 mai 2021


Nous recrutons 2 postes de comptables à Toulouse
Dans le cadre de son rapide développement, le Cabinet DEBAT de Toulouse recrute pour 2 postes à pourvoir dès à présent....
7 mai 2021


La location gérance
"La location-gérance est un contrat par lequel le propriétaire d’un fonds de commerce ou artisanal donne en location son fonds à une...
18 mars 2021


Aide à l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans ... jusqu'au 31 mars 2021
"Une aide de 4 000 € maximum est instaurée pour l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans. Le contrat doit être un CDD d'une durée de 3 mois
24 févr. 2021


Droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé
"Les modalités relatives au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (contrats concernés, informations que doit c
26 nov. 2020


Reprise économique et embauche des jeunes
"Face à l’épidémie de la Covid-19, le Gouvernement n’a de cesse de mettre en œuvre des mesures en faveur du développement économique parmi l
18 sept. 2020


Mécanisme de solidarité financière avec un sous-traitant
"Le mécanisme de solidarité financière avec un sous-traitant qui a fait l'objet d'un procès-verbal pour travail dissimulé peut vous être...
7 sept. 2020


Aide à l’embauche des jeunes
"Dans le cadre du plan #1jeune1solution, le gouvernement met en place, à compter du 1er août 2020 et jusqu’au 31 janvier 2021, une aide d’un
4 sept. 2020

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