Quelle que soit votre domaine d'activité (commerce, services, artisanat, profession libérale, ....), le Cabinet DEBAT, Expert-Comptable 31

Compte tenu de l’inflation, le smic connaît une nouvelle augmentation. À compter du 1er mai 2022, le montant du salaire minimum de croissanc

La SASU est une SAS avec un associé unique et qui permet de limiter la responsabilité de l’associé. Elle permet une grande flexibilité dan

Depuis le 1er novembre 2019, les travailleurs indépendants, dont l'entreprise est en difficulté, peuvent bénéficier de l'allocation des trav

"L’employeur peut prendre l’initiative de mettre un salarié à la retraite. Celle-ci obéit à une procédure qui varie en fonction de l’âge du

Pour être considérés comme des frais professionnels exonérés de cotisations sociales, les repas d’affaires doivent remplir certaines conditi

"Le « plan indépendants » annoncé par le Gouvernement a pour vocation d’offrir aux entrepreneurs un cadre plus simple et plus protecteur au

La nullité de l’intégralité du contrôle n’est pas automatique. La méconnaissance par l’Urssaf des garanties accordées au cotisant en cas de

"Le modèle d’attestation sur l’honneur à envoyer par le conjoint travaillant dans l’entreprise est publié. Lorsque son conjoint (marié ou p

"Louer sa voiture ou tout autre bien meuble est désormais chose facile grâce à la multiplication de sites internet dédiés à cette activité.

"L'accord du salarié est-il nécessaire pour appliquer la déduction spécifique pour frais professionnels? Dans certaines professions (1) (ou

Les SARL exerçant une activité industrielle, commerciale, artisanale ou agricole peuvent opter pour le régime fiscal des sociétés de personn

La location de chambres d'hôtes est-elle une activité professionnelle? Lorsqu’un particulier loue à titre temporaire une partie de son habi

"Le décret précisant l’exonération sociale applicable aux mesures favorisant le sport en entreprise est publié et l’Urssaf apporte des préci

"Le projet de loi de finances rectificative pour 2021 portant la reconduction de la prime de pouvoir d’achat a été déposé à l’Assemblée nati

"Outil de motivation et de fidélisation des salariés, l’intéressement bénéficie d’un régime social et fiscal attrayant tant pour le salarié

"Depuis 2004, les salariés doivent travailler un jour supplémentaire, au titre de la « journée de solidarité » et les employeurs doivent ver

"La rupture conventionnelle collective (RCC) permet de réduire les effectifs de l’entreprise sans avoir à appliquer les dispositions relativ

Le Gouvernement précise les modalités de versement de la prime « Macron » pour 2021. A l’instar des dispositifs antérieurs, la prime est ex

Dans certaines professions[1] (ouvriers du bâtiment par exemple) dans lesquelles les frais professionnels sont d’un montant important, il...