Auto-entrepreneur : requalification en contrat de travail 17/12/2019 La Cour de cassation apporte une nouvelle illustration de la requalific

"Le montant de l’Acre des micro-entrepreneurs est réduit tant dans sa durée que dans son montant. Un décret supprime, pour les création

"Les infractions de travail dissimulé limitées moins pénalisées à compter du 1er janvier 2020. En cas de travail dissimulé, les exonéra

Comment réussir le renouvellement de la période d'essai? La période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences

"L'épargne retraite, jusqu'alors délaissée au profit des contrats d'assurance-vie, connait un nouveau cadre juridique organ

"Les petites attentions font les grandes relations". Dans le cadre de leurs relations d'affaires, les entreprises sont parfois

Bail (Location meublée) Le bail (contrat de location) d'un logement loué meublé à titre de résidence principale doit être écrit. Il p

"Si vous louez un bien en meublé à une clientèle y effectuant un séjour de courte durée (à la journée, à la semaine ou au mois) et n&#3

Le fait qu’un salarié soit couvert en tant qu’ayant droit, de manière facultative, par la complémentaire santé mise en place dans l’entrepri

La mise en place ou la modification d'un contrat de protection sociale complémentaire (complémentaire santé, prévoyance, retraite supplé

COMMENT CALCULER LE MONTANT MINIMAL DE LA GRATIFICATION DE STAGE ? Les entreprises accueillant un stagiaire sont tenues de verser une gratif

L’investissement immobilier, dans le cadre d’une exploitation para-hôtelière, vous permet de transformer votre impôt sur le revenu et vos ch

Vous souhaitez créer une entreprise avec un statut plus simple et flexible ? Avez vous pensé à la société par actions simplifiée unipersonne

Impact fusion agirc arrco 2019 : Le régime de retraite complémentaire des salariés va connaître des modifications importantes au 1er janvier

L’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’une entreprise (ACCRE) : L’ACCRE est l’une des mesures du dispositif d’appui à l’initiative éc

Les assurés peuvent, sous réserve de respecter certaines conditions, cumuler leur pension de retraite avec les revenus d’une activité repris

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 31 octobre 20

L’Urssaf communique sur les nouveautés applicables en 2018 en matière de paiement des cotisations sociales. En premier lieu, elle rappelle q

"La déclaration sociale nominative (DSN) La DSN se substitue aujourd’hui aux déclarations suivantes : attestation de salaire pour le pa

Depuis le 1er  janvier 2017, la déclaration sociale nominative (DSN) est obligatoire pour l’ensemble des entreprises du régime général et du