Retard de salaire et prise d'acte de rupture de contrat de travail

Promesse unilatérale de contrat de travail

Baisse du chiffre d'affaires et licenciement économique

Pacte Dutreil et holding animatrice

Accident du travail : l’importance de la visite de reprise 

Licenciement économique et proposition de reclassement du salarié

Redressement par l’Urssaf d’un travailleur indépendant

Dépôt tardif d’un accord d’intéressement = pas d’exonération pour l’exercice en cours

Indemnités prud’homales : Conformité du « barème Macron »

Attribution de la PEPA et inégalité de traitement

Prise de congés payés : attention aux demandes restées sans réponse

Forfait-jours : attention au suivi de la charge de travail

Congés annuels non pris : possibilité de limiter la période de report

Temps partiel mensualisé : attention à la durée légale hebdomadaire du travail

Rémunération variable et modification des objectifs

Le port du voile sur le lieu de travail … Nouvel éclairage apporté par les Juges

Covid-19 et loyers commerciaux

Inaptitude : consultation obligatoire du CSE même en l'absence de poste de reclassement

L'obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) : réforme 2020

Transfert du régime des travailleurs indépendants : fin de la période transitoire en 2020