Retard de salaire et prise d'acte de rupture de contrat de travail
Promesse unilatérale de contrat de travail
Baisse du chiffre d'affaires et licenciement économique
Pacte Dutreil et holding animatrice
Accident du travail : l’importance de la visite de reprise
Licenciement économique et proposition de reclassement du salarié
Redressement par l’Urssaf d’un travailleur indépendant
Dépôt tardif d’un accord d’intéressement = pas d’exonération pour l’exercice en cours
Indemnités prud’homales : Conformité du « barème Macron »
Attribution de la PEPA et inégalité de traitement
Prise de congés payés : attention aux demandes restées sans réponse
Forfait-jours : attention au suivi de la charge de travail
Congés annuels non pris : possibilité de limiter la période de report
Temps partiel mensualisé : attention à la durée légale hebdomadaire du travail
Rémunération variable et modification des objectifs
Le port du voile sur le lieu de travail … Nouvel éclairage apporté par les Juges
Covid-19 et loyers commerciaux
Inaptitude : consultation obligatoire du CSE même en l'absence de poste de reclassement
L'obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) : réforme 2020
Transfert du régime des travailleurs indépendants : fin de la période transitoire en 2020