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24 nov. 2022
Déductibilité de travaux réalisés dans le cadre d’une vente d’immeuble à rénover
les travaux réalisés dans le cadre d'un contrat de vente d'immeuble à rénover (VIR), prévu à l'article L.262-1 du code de la construction et
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22 nov. 2022
Déficits fonciers : Preuves à apporter en cas de logement laissé vacant
En l’absence de justifications suffisantes sur les diligences accomplies pour la mise en location du logement vacant, les charges afférentes
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15 févr. 2022
Frais supplémentaires de repas, les seuils sont actualisés
"Les seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas exposés par les titulaires de bénéfices non commerciaux mis à jour
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7 sept. 2021
Déductibilité des travaux de rénovations
Des travaux de rénovation sont déductibles s’ils sont dissociables de travaux de reconstruction réalisés dans le même immeuble "Des...
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11 févr. 2021
La SARL de famille : fiscalité
Les sociétés à responsabilité limitée (SARL) sont des sociétés de capitaux et sont soumises, à ce titre, à l’impôt sur les sociétés.
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26 juin 2019
Cession de la résidence principale : Exonération applicable?
Cession de la résidence principale : exonération applicable même en cas d’inoccupation prolongée du bien entre la mise en vente et la vente.
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17 juin 2019
Revenus fonciers : conditions de déductibilité des travaux de rénovation
Ne sont pas déductibles des revenus fonciers les travaux d’aménagement interne qui, par leur importance, équivalent à des travaux de reconst
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27 juin 2018
TVA acquittée à l'étranger par une entreprise française : Comment la récupérer?
Une entreprise française peut obtenir le remboursement de la TVA qu'elle a supportée dans un autre État membre de l'Union européenne
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