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15 févr. 2022
Frais supplémentaires de repas, les seuils sont actualisés
"Les seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas exposés par les titulaires de bénéfices non commerciaux mis à jour
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26 juin 2019
Cession de la résidence principale : Exonération applicable?
Cession de la résidence principale : exonération applicable même en cas d’inoccupation prolongée du bien entre la mise en vente et la vente.
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17 juin 2019
Revenus fonciers : conditions de déductibilité des travaux de rénovation
Ne sont pas déductibles des revenus fonciers les travaux d’aménagement interne qui, par leur importance, équivalent à des travaux de reconst
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25 févr. 2019
Clause de non-concurrence : la renonciation ne se présume pas
Gare à la renonciation à la clause de non-concurrence …
La renonciation par l'employeur à l'obligation de non concurrence ne se prés
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8 janv. 2019
Gérez votre prélèvement à la source à partir du 2 janvier 2019
" À partir du 2 janvier 2019, vous aurez la possibilité de signaler tout changement survenu en 2018 ou à venir en 2019 et qui aura un i
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7 janv. 2019
Ouverture du service en ligne pour gérer le prélèvement à la source
Il est désormais possible de gérer son prélèvement à la source : l’outil « Gérer mon prélèvement à la source » est accessible depuis le 2 ja
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9 oct. 2018
Imposition 2018, une année de transition
En 2019 il n’y aura pas de double prélèvement sur les salaires, les retraites, les revenus de remplacement, les revenus des indépendants et
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27 juin 2018
TVA acquittée à l'étranger par une entreprise française : Comment la récupérer?
Une entreprise française peut obtenir le remboursement de la TVA qu'elle a supportée dans un autre État membre de l'Union européenne
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