"La crise sanitaire a engendré une crise économique majeure dont les travailleurs indépendants, non couverts par le dispositif d’activité pa

"Le ministère de la santé annonce la réactivation du dispositif d’indemnisation des parents contraints de garder leurs enfants. Les parents

"La faute de l’employeur à l’origine de la cessation d’activité peut priver le licenciement de cause réelle et sérieuse. Un salarié, licen

"Dans le cadre du plan #1jeune1solution, le gouvernement met en place, à compter du 1er août 2020 et jusqu’au 31 janvier 2021, une aide d’un

OETH : L’ENTREPRISE COMPOSÉE DE PLUSIEURS ÉTABLISSEMENTS DE MOINS DE 20 SALARIES BÉNÉFICIE-T-ELLE DU MORATOIRE DE 5 ANS ? A compter du 1er

À partir du 1er janvier et d’ici la fin du mois de février 2020, le régime de Sécurité sociale pour les indépendants (ex-RSI) disparaît. Les

Instituée en fin d'année 2018, la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat exonérée de charges sociales et d'impôt sur le revenu,

"Événements particulièrement appréciés, les "pots" d'entreprise organisés notamment pour les fêtes de fin d'année (No

Auto-entrepreneur : requalification en contrat de travail 17/12/2019 La Cour de cassation apporte une nouvelle illustration de la requalific

"L'employeur qui envisage de licencier un salarié doit le convoquer, avant toute décision, à un entretien préalable. L’annonce p

Infractions commises par un salarié avec un véhicule professionnel : qui doit les prendre en charge ? 09/12/2019 Certaines infractions routi

Attention aux dispenses d’affiliation en tant qu’ayant-droit. Le redressement est vite encouru ! Le fait qu’un salarié soit couvert en tant

LE CONTRÔLEUR URSSAF PEUT-IL ANALYSER LES DOCUMENTS HORS DES LOCAUX DE L’ENTREPRISE ? La pratique des Urssaf consiste régulièrement à pours

Vidéosurveillance et RGPD: la CNIL sanctionne les manquements : Les TPE sont également visées par les sanctions : illustration. Une entrepr

Une réforme, relative aux frais de santé, appelée zéro reste à charge, entre en vigueur à compter du 1er janvier 2020, des actions sont à pr

Tout employeur doit permettre une surveillance médicale des salariés qu’il emploie. Le rôle de la médecine du travail est de permettre d&#3

Le futur employeur doit respecter un certain nombre d’obligations et de principes en amont de l’embauche, qu’il s’agisse du contenu de l’off

La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) est obligatoire. Elle permet aux Urssaf ou à la Msa d’effectuer en une seule fois, et auprès d’

Le fait qu’un salarié soit couvert en tant qu’ayant droit, de manière facultative, par la complémentaire santé mise en place dans l’entrepri

La mise en place d’un intéressement permet d’associer collectivement les salariés aux résultats ou aux performances de l'entreprise et d