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Exonération sociale Covid-19 pour les travailleurs indépendants
"La crise sanitaire a engendré une crise économique majeure dont les travailleurs
indépendants, non couverts par le dispositif d’activité pa
14 sept. 2020


Réactivation du dispositif d’indemnisation des parents contraints de garder leurs enfants au 01/09
"Le ministère de la santé annonce la réactivation du dispositif d’indemnisation des parents contraints de garder leurs enfants.
Les parents
11 sept. 2020


Sécurité et santé au travail : protocole national face à l'épidemie de Covid-19
Port du masque en entreprise, télétravail, les nouvelles recommandations du ministère du Travail.
Le protocole national pour assurer la san
9 sept. 2020


Chef d'entreprise : tout savoir sur le port du masque au travail
"Afin de freiner la circulation du virus, le port du masque en entreprise est systématique depuis le 1er septembre. Comment devez-vous assur
3 sept. 2020


La société civile immobilière (SCI)
"Les sociétés civiles immobilières constituent un outil de gestion et de transmission du patrimoine immobilier.
Caractéristiques de la
14 nov. 2019


La réduction d'impôt pour dons des entreprises
"Les entreprises qui effectuent des dons à certains organismes d’intérêt général peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur les bén
28 oct. 2019


Location meublée : rappels sur le bail d'un logement loué meublé à titre de résidence principale
Bail (Location meublée)
Le bail (contrat de location) d'un logement loué meublé à titre de résidence principale doit être écrit. Il p
1 juil. 2019


Doit-on verser des cotisations sociales pour son activité de location meublée ?
"Si vous louez un bien en meublé à une clientèle y effectuant un séjour de courte durée (à la journée, à la semaine ou au mois) et n
25 juin 2019


Mettre en location sa résidence principale
"Un logement est considéré comme votre domicile (ou "résidence principale") lorsque vous l'occupez au moins 8 mois par an
21 juin 2019


Les différents types de location d'un logement meublé
La réglementation applicable à un logement meublé diffère selon l'usage qui est fait du logement : meublé d'habitation ou meublé de
21 juin 2019


Prévoyance et frais de santé : dispense pour couverture en tant qu'ayant droit
Le fait qu’un salarié soit couvert en tant qu’ayant droit, de manière facultative, par la complémentaire santé mise en place dans l’entrepri
18 juin 2019


Vente d’un bien à un prix inférieur à sa valeur vénale
Vente d’un bien à un prix inférieur à sa valeur vénale : l’opération ne constitue pas toujours un acte anormal de gestion. La cession d’un b
17 juin 2019


La mise en place d'un accord d'intéressement
La mise en place d’un intéressement permet d’associer collectivement les salariés aux résultats ou aux performances de l'entreprise et d
13 juin 2019


Activité partielle : les points clés
"Certains employeurs rencontrent des difficultés économiques suite notamment au mouvement des « gilets jaunes ». Afin d’y faire face, i
3 juin 2019


Spécificités embauches de mineurs
L’embauche de jeunes de moins de 18 ans posent quelques difficultés puisque de nombreuses obligations spécifiques doivent être respectées pa
3 juin 2019


Activité partielle : Les points clés
Certains employeurs rencontrent des difficultés économiques suite notamment au mouvement des « gilets jaunes ». Afin d’y faire face, ils peu
23 mai 2019


Journée de solidarité : Comment la fixer en 2019?
"Depuis 2004, les salariés doivent travailler un jour supplémentaire, au titre de la « journée de solidarité » et les employeurs doiven
22 mai 2019


Versements sur un PEE en l'absence de salariés?
Le versement de sommes sur le plan d’épargne entreprise (PEE) permet de constituer une épargne
pour les salariés mais également pour les ch
21 mai 2019


Attention au défaut de signature d’un CDD !
La signature d'un contrat de travail à durée déterminée a le caractère d'une prescription d'ordre public dont l'omission ent
6 mai 2019


Contrat à temps partiel : attention au risque de requalification
"Attention au risque de requalification à temps complet
Le salarié ne doit pas être dans l’incertitude de ses horaires de travail.
11 avr. 2019

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