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Licenciement pour vol : attention aux conséquences d'une action pénale conjointe
Le licenciement pour vol est injustifié si le dépôt de plainte s’est soldé par une relaxe au pénal.
La jurisprudence illustre ce principe à
2 avr. 2019


Modification de la prévoyance : Information des salariés non-conforme
Une mauvaise information des salariés relative à la prévoyance peut entraîner un redressement coûteux.
Lorsque la prévoyance d’entreprise es
25 mars 2019


Gratification minimale stagiaire : Comment la calculer?
COMMENT CALCULER LE MONTANT MINIMAL DE LA GRATIFICATION DE STAGE ?
Les entreprises accueillant un stagiaire sont tenues de verser une gratif
12 oct. 2018


Le dépôt et la publicité des comptes annuels des sociétés commerciales
Les sociétés commerciales ont, chaque année, l’obligation de déposer certains documents comptables auprès du greffe du tribunal de commerce
26 sept. 2018


Création d'entreprise : les démarches à effectuer
ça y est ! Vous avez défini votre projet d'entreprise, vous avez fait une étude de marché et trouvé des financements. Vous êtes prêts à
6 sept. 2018


Dispense d’établissement du rapport de gestion : toutes les petites entreprises concernées !
Extension de la dispense d’établissement du rapport de gestion des sociétés commerciales
Toutes les sociétés commerciales qualifiées de peti
29 août 2018


TVA acquittée à l'étranger par une entreprise française : Comment la récupérer?
Une entreprise française peut obtenir le remboursement de la TVA qu'elle a supportée dans un autre État membre de l'Union européenne
27 juin 2018


Prêt interentreprise : Pour qui et comment?
En principe, seules les banques peuvent prêter de l’argent. Toutefois, des dérogations existent à ce monopole bancaire. Il en est notamment
13 mars 2018


Création ou transformation en EIRL
Etre entrepreneur individuel en protégeant son patrimoine personnel est possible avec l’Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EI
12 juin 2017


Devenez votre propre patron : Créez votre entreprise
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18 janv. 2017

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