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L'exonération des dons familiaux de sommes d'argent
"Les dons de somme d’argent au profit de membres du groupe familial peuvent être exonérés de droits d’enregistrement dans une certaine...
3 nov. 2021


Repas d’affaires : Attention au risque de redressement
Pour être considérés comme des frais professionnels exonérés de cotisations sociales, les repas d’affaires doivent remplir certaines conditi
24 sept. 2021


Exonération de plus value : l'occupation doit être effective
"L’occupation de la résidence principale doit être effective pour l’application de l’exonération de plus-value de cession. Seuls ouvrent...
28 juil. 2021


Nouveau dispositif d’exonération spécial Covid-19 : amendement au PLFSS pour 2021
"Face au rebond de l’épidémie et en cohérence avec les nouvelles mesures sanitaires prises pour l’enrayer, un amendement au PLFSS (projet de
23 oct. 2020


Exonération de cotisations en lien avec la Covid-19 : les précisions de l’Urssaf
"En attendant l’instruction ministérielle, l’Urssaf a commenté ce dispositif spécial Covid-19.
Sous réserve que l’entreprise soit éligible
23 sept. 2020


Le régime fiscal de la location meublée
Le régime fiscal des locations varie selon que la location est meublée ou nue. La location nue relève du régime des revenus fonciers, alors
21 sept. 2020


Transmettre ses titre de Sociétés avec un pacte Dutreil
"L’engagement collectif de conservation, couramment dénommé « pacte Dutreil », permet d’obtenir une exonération partielle des droits de
19 févr. 2019


L'épargne salariale : une opportunité à saisir pour les TPE/PME
Outil incontournable d’une gestion sociale optimale de l’entreprise, l’épargne salariale est favorisée dans les petites et moyennes entrepri
4 févr. 2019


L’exonération (partielle) des heures supplémentaires et complémentaires est effective !
L’exonération (partielle) de cotisations salariales des heures supplémentaires et complémentaires est effective !
25/01/2019
Cette mesure ap
28 janv. 2019


Obligation d'utiliser des logiciels de caisse sécurisés
Obligation d'utiliser des logiciels de caisse sécurisés
À compter du 1er janvier 2018, toute personne assujettie à la TVA, qui enregistr
8 nov. 2018


La Société Civile Immobilière (SCI)
Les sociétés civiles immobilières constituent un outil de gestion et de transmission du patrimoine immobilier.
Caractéristiques de la SCI
Ca
27 sept. 2018


Exonération d’impôt de plus-value résidence principale
Exonération d’impôt de plus-value résidence principale :
Attention au statut de l’immeuble au jour de la cession
"Lorsque l'immeubl
18 juin 2018

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