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7 févr. 2021

Covid-19 et loyers commerciaux

"Nouvel épisode de la saga Covid & loyers commerciaux, Comme bon nombre d’entre vous le savent, il est un article du Code civil selon leque

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20 oct. 2020

Inaptitude : consultation obligatoire du CSE même en l'absence de poste de reclassement

La Cour de cassation apporte une précision inédite L’employeur est tenu de consulter les délégués du personnel avant d’engager la procédure

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23 oct. 2019

Travail dissimulé : mise en œuvre de l’annulation partielle des exonérations

"Les infractions de travail dissimulé limitées moins pénalisées à compter du 1er janvier 2020. En cas de travail dissimulé, les exonéra

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17 oct. 2019

Le renouvellement de la période d'essai

Comment réussir le renouvellement de la période d'essai? La période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences

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14 oct. 2019

Epargne retraite : Une réforme d'ampleur applicable au 1er octobre 2019

"L'épargne retraite, jusqu'alors délaissée au profit des contrats d'assurance-vie, connait un nouveau cadre juridique organ

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14 oct. 2019

Quel traitement social pour les sommes ou cadeaux octroyés à des tiers

"Les petites attentions font les grandes relations". Dans le cadre de leurs relations d'affaires, les entreprises sont parfois

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23 sept. 2019

Prévoyance et frais de santé : dispense pour couverture en tant qu’ayant-droit

Attention aux dispenses d’affiliation en tant qu’ayant-droit. Le redressement est vite encouru ! Le fait qu’un salarié soit couvert en tant

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20 sept. 2019

Contrôle URSSAF / Analyse des documents

LE CONTRÔLEUR URSSAF PEUT-IL ANALYSER LES DOCUMENTS HORS DES LOCAUX DE L’ENTREPRISE ? La pratique des Urssaf consiste régulièrement à pours

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18 juin 2019

Prévoyance et frais de santé : dispense pour couverture en tant qu'ayant droit

Le fait qu’un salarié soit couvert en tant qu’ayant droit, de manière facultative, par la complémentaire santé mise en place dans l’entrepri

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13 juin 2019

La mise en place d'un accord d'intéressement

La mise en place d’un intéressement permet d’associer collectivement les salariés aux résultats ou aux performances de l'entreprise et d

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3 juin 2019

Activité partielle : les points clés

"Certains employeurs rencontrent des difficultés économiques suite notamment au mouvement des « gilets jaunes ». Afin d’y faire face, i

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3 juin 2019

Spécificités embauches de mineurs

L’embauche de jeunes de moins de 18 ans posent quelques difficultés puisque de nombreuses obligations spécifiques doivent être respectées pa

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23 mai 2019

Activité partielle : Les points clés

Certains employeurs rencontrent des difficultés économiques suite notamment au mouvement des « gilets jaunes ». Afin d’y faire face, ils peu

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22 mai 2019

Journée de solidarité : Comment la fixer en 2019?

"Depuis 2004, les salariés doivent travailler un jour supplémentaire, au titre de la « journée de solidarité » et les employeurs doiven

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21 mai 2019

Versements sur un PEE en l'absence de salariés?

Le versement de sommes sur le plan d’épargne entreprise (PEE) permet de constituer une épargne pour les salariés mais également pour les ch

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6 mai 2019

Attention au défaut de signature d’un CDD !

La signature d'un contrat de travail à durée déterminée a le caractère d'une prescription d'ordre public dont l'omission ent

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11 avr. 2019

Contrat à temps partiel : attention au risque de requalification

"Attention au risque de requalification à temps complet Le salarié ne doit pas être dans l’incertitude de ses horaires de travail.

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2 avr. 2019

Licenciement pour vol : attention aux conséquences d'une action pénale conjointe

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18 mai 2018

Licenciement discriminatoire lié à l’âge

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30 avr. 2018

Arrêt maladie et droits à congés payés

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