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Jurisprudences sociales : octobre 2017
Il résulte des dispositions de l’article L 911-8 du Code de la sécurité sociale que les salariés dont la cessation du contrat de travail est
21 déc. 2017


Insuffisance professionnelle : Comment l'appréhender?
Lorsque le salarié ne peut pas exercer ses fonctions de manière satisfaisante pour des causes d'erreurs, d'insuffisance ou de néglig
30 oct. 2017


Jurisprudences sociales avril à juillet 2017
Licenciement économique : appréciation de la validité du motif. En cas de refus du salarié d’une modification de son contrat de travail pou
31 juil. 2017


Jurisprudences sociales de décembre 2016
Voici quelques arrêts récents de la Cour de cassation (décembre 2016) "Dépassement du forfait jours et travail dissimulé Dans le cadre...
25 janv. 2017

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