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- 21 déc. 2017
Jurisprudences sociales : octobre 2017
Il résulte des dispositions de l’article L 911-8 du Code de la sécurité sociale que les salariés dont la cessation du contrat de travail est
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- 30 oct. 2017
Insuffisance professionnelle : Comment l'appréhender?
Lorsque le salarié ne peut pas exercer ses fonctions de manière satisfaisante pour des causes d'erreurs, d'insuffisance ou de néglig
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- 31 juil. 2017
Jurisprudences sociales avril à juillet 2017
Licenciement économique : appréciation de la validité du motif. En cas de refus du salarié d’une modification de son contrat de travail pou
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- 25 janv. 2017
Jurisprudences sociales de décembre 2016
Voici quelques arrêts récents de la Cour de cassation (décembre 2016) "Dépassement du forfait jours et travail dissimulé Dans le cadre...
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