Rechercher


Insuffisance professionnelle : Comment l'appréhender?
Lorsque le salarié ne peut pas exercer ses fonctions de manière satisfaisante pour des causes d'erreurs, d'insuffisance ou de néglig
30 oct. 2017
46 vues


Barème des indemnités prud’homales 2017
Après la publication au Journal officiel des ordonnances de réforme du code du travail, employeurs et salariés savent désormais combien « co
26 sept. 2017
23 vues


Principales règles d'utilisation d'un véhicule de fonction
Lorsque les fonctions du salarié nécessitent la conduite d'un véhicule, l'employeur peut exiger du salarié qu'il soit titulaire
20 sept. 2017
66 vues


Jurisprudences sociales avril à juillet 2017
Licenciement économique : appréciation de la validité du motif. En cas de refus du salarié d’une modification de son contrat de travail pou
31 juil. 2017
22 vues


Travailler chez un concurrent durant les congés payés est constitutif d’une faute grave
"Pendant les périodes de suspension du contrat de travail, l’obligation de loyauté perdure et tout manquement peut être sanctionné. Dans...
25 juil. 2017
13 vues
Promesse d’embauche sous condition suspensive : attention à la rédaction de la clause
L’entreprise peut établir une promesse d’embauche assortie d’une condition suspensive. L’application de la condition suspensive doit alors f
18 juil. 2017
87 vues


Vérification des diplômes avant embauche
Un contrat de travail nécessitant la détention d’un diplôme et l’exécution de formalités ordinales ne peut être annulé si l’employeur n’a pa
29 juin 2017
15 vues