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1 avr. 2022
La réduction d'impôt pour dons des particuliers
"Les particuliers qui effectuent des dons à certains organismes d’intérêt général peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur le...
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9 févr. 2022
TVA immobilière et régime de la marge : L’administration confirme sa doctrine
La revente d’un immeuble bâti est soumise à TVA sur la seule marge dégagée par l’opération sous la condition, entre autres, que la TVA d’amo
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17 mars 2021
Le régime des ventes à distance
"Les échanges de biens dans l’Union européenne (UE), tels que les ventes par correspondance ou les ventes par internet à destination des par
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6 nov. 2019
Obligation d'utiliser des logiciels de caisse sécurisés
"Depuis le 1er janvier 2018, toute personne assujettie à la TVA, qui enregistre les règlements de ses clients particuliers au moyen d&#
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