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3 nov. 2023
Interdiction de location et gel des loyers des passoires énergétiques (FAQ)
Le propriétaire doit fournir au locataire un logement décent. Pour qu’un logement soit considéré comme « décent », la loi prévoit qu’il doit
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3 nov. 2023
Interdiction à la location des logements mal isolés
Depuis le 1er janvier 2023, en France métropolitaine, un logement est dit « énergétiquement décent » si sa consommation d'énergie estimée pa
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12 sept. 2023
Interdiction à la location des passoires thermiques : le calendrier est confirmé
"Certains logements, considérés comme des passoires thermiques, ne pourront plus être, à l’avenir, mis sur le marché locatif selon leur...
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