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Plus-values immobilières des non-résidents : précisions sur le bénéfice de l’exonération
Lorsqu’une personne physique non-résidente cède un bien immobilier, il peut bénéficier sur la plus-value réalisée d’un abattement si :
La ce
5 déc. 2023


Fin du Pinel : Quelles autres solutions pour investir dans l’immobilier ?
le dispositif PINEL est un mécanisme d’incitation fiscale pour les acheteurs de logements neufs. En échange d’un engagement de location à lo
14 juin 2023


Plus-values sur titres : Quelle imposition?
Depuis le 1er janvier 2018, les plus-values privées sur titres sont soumises à un prélèvement forfaitaire unique (PFU), soit une imposition
2 juin 2023


Location meublée et parahôtellerie : Spécificités et avantages
Location meublée et parahôtellerie. Faites appel à un expert - Debat expertise T2F - 13 rue Paul charrier 31100 toulouse
31 mars 2023


Impôt sur le revenu - Plus-value immobilière
La déclaration d'impôt sur le revenu pour l'année 2022 sera due en 2023. Si vous avez vendu un bien immobilier en 2022, vous pourriez avoir
10 mars 2023


Le régime fiscal de la location meublée
La location meublée correspond à la mise à disposition d'un local d'habitation garni de meubles lorsqu'il comporte tous les éléments mobilie
31 oct. 2022


Un Expert pour la gestion de votre patrimoine immobilier
L’investissement immobilier locatif est une solution de prévoyance alternative, financé par les loyers perçus et optimisé par les économies
10 mai 2022


Exonération de plus-value immobilière
Exonération de plus-value immobilière : les dépendances doivent être immédiates et « nécessaires ».
24 mars 2022


Cession d’une résidence secondaire et acquisition d’une résidence principale : attention aux délais
La plus-value provenant de la première cession d’une résidence secondaire est exonérée si le cédant remploie tout ou partie du prix de cessi
2 févr. 2022


Plus-value privée et départ à la retraite du dirigeant
"Plus-value privée et départ à la retraite du dirigeant : assouplissement du délai Les dirigeants qui cèdent leur titre pour leur départ...
11 janv. 2022


La fiscalité des plus-values immobilières des particuliers
"La vente de biens immobiliers peut générer des plus-values qui sont soumises à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Toutefois
6 janv. 2022


Exonération de plus value : l'occupation doit être effective
"L’occupation de la résidence principale doit être effective pour l’application de l’exonération de plus-value de cession. Seuls ouvrent...
28 juil. 2021


Abattement sur les plus-values sur titres pour les dirigeants de PME partant à la retraite
Abattement fixe : précisions sur les conditions relatives à la date de cessation de fonction et de départ à la retraite du cédant
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7 nov. 2019


CSG payée par les non-résidents : pensez à faire vos demandes de remboursement
Les non-résidents peuvent obtenir le remboursement des prélèvements sociaux payés sur les revenus fonciers et les plus-values immobilières.
17 juil. 2019


Défiscalisation : Louer en meublé non professionel (LMNP) : une économie d'impôts à la clé
Le régime fiscal de location varie selon que la location est meublée ou nue. La location nue relève du régime des revenus fonciers, alors qu
25 oct. 2018


La Société Civile Immobilière (SCI)
Les sociétés civiles immobilières constituent un outil de gestion et de transmission du patrimoine immobilier.
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27 sept. 2018


Exonération des plus-values immobilières : Appréciation du seuil de 15000 euros
L’article 150 U du Code général des impôts prévoit que les plus-values résultant de la cession d'immeubles, parties d'immeubles ou d
19 avr. 2018


Plus-value immobiliere : cession résidence principale après déménagement
La cession de la résidence principale peut ouvrir droit à une exonération de la plus-value si certaines conditions sont respectées.
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4 avr. 2018


La société civile immobilière (SCI)
Pourquoi et comment créer une SCI? Cabinet DEBAT - Expert-Comptable à Toulouse, spécialiste de la gestion de patrimoine. Les sociétés civile
20 mars 2018


L’exonération des petites entreprises appliquée à la location meublée professionnelle
L’article 151 septies du Code général des impôts une exonération totale ou partielle des plus-values professionnelles réalisées par les entr
2 mars 2018

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