Mettre en place une protection sociale complémentaire par décision unilatérale
"La mise en place ou la modification d'un contrat de protection sociale complémentaire (complémentaire santé, prévoyance, retraite...
top of page
Du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 18h00
Du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 18h00
EXPERT-COMPTABLE TOULOUSE
05.61.57.98.21
BLOG
EXPERT-COMPTABLE
Vous souhaitez créer une entreprise ou optimiser la gestion de votre patrimoine immobilier? Bénéficiez des conseils d'un Expert.
Rechercher
- 10 déc. 2021
Les formalités d'embauche
"L’employeur qui décide d’embaucher un salarié est soumis à un certain nombre d’obligations dont le non-respect peut être lourdement sanctio
14 vues
- 15 nov. 2021
Protection sociale complémentaire : des modifications à prévoir
"Les contributions patronales au financement de garanties de protection sociale complémentaire (frais de santé, prévoyance …) sont...
13 vues
- 26 nov. 2020
Droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé
"Les modalités relatives au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (contrats concernés, informations que doit c
9 vues
- 17 oct. 2019
Le renouvellement de la période d'essai
Comment réussir le renouvellement de la période d'essai?
La période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences
13 vues
- 14 oct. 2019
Epargne retraite : Une réforme d'ampleur applicable au 1er octobre 2019
"L'épargne retraite, jusqu'alors délaissée au profit des contrats d'assurance-vie, connait un nouveau cadre juridique organ
8 vues
- 14 oct. 2019
Quel traitement social pour les sommes ou cadeaux octroyés à des tiers
"Les petites attentions font les grandes relations". Dans le cadre de leurs relations d'affaires, les entreprises sont parfois
34 vues
- 23 sept. 2019
Prévoyance et frais de santé : dispense pour couverture en tant qu’ayant-droit
Attention aux dispenses d’affiliation en tant qu’ayant-droit. Le redressement est vite encouru !
Le fait qu’un salarié soit couvert en tant
11 vues
- 20 sept. 2019
Contrôle URSSAF / Analyse des documents
LE CONTRÔLEUR URSSAF PEUT-IL ANALYSER LES DOCUMENTS HORS DES LOCAUX DE L’ENTREPRISE ?
La pratique des Urssaf consiste régulièrement à pours
12 vues
- 21 juin 2019
Frais de santé : des changements à prévoir
Une réforme, relative aux frais de santé, appelée zéro reste à charge, entre en vigueur à compter du 1er janvier 2020, des actions sont à pr
6 vues
- 19 juin 2019
Médecine du travail
Tout employeur doit permettre une surveillance médicale des salariés qu’il emploie.
Le rôle de la médecine du travail est de permettre d
11 vues
- 19 juin 2019
Les obligations en matière de recrutement
Le futur employeur doit respecter un certain nombre d’obligations et de principes en amont de l’embauche, qu’il s’agisse du contenu de l’off
11 vues
- 18 juin 2019
La déclaration préalable à l'embauche
La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) est obligatoire.
Elle permet aux Urssaf ou à la Msa d’effectuer en une seule fois, et auprès d’
27 vues
- 25 mars 2019
Modification de la prévoyance : Information des salariés non-conforme
Une mauvaise information des salariés relative à la prévoyance peut entraîner un redressement coûteux.
Lorsque la prévoyance d’entreprise es
7 vues
- 12 nov. 2018
Protection sociale complémentaire : comment mettre en place le dispositif par décision unilatérale?
La mise en place ou la modification d'un contrat de protection sociale complémentaire (complémentaire santé, prévoyance, retraite supplé
14 vues
- 30 août 2018
Impact de la fusion Agirc-Arrco pour les entreprises et leurs salariés
Impact fusion agirc arrco 2019 : Le régime de retraite complémentaire des salariés va connaître des modifications importantes au 1er janvier
34 vues
- 21 déc. 2017
Jurisprudences sociales : octobre 2017
Il résulte des dispositions de l’article L 911-8 du Code de la sécurité sociale que les salariés dont la cessation du contrat de travail est
6 vues
bottom of page