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Rémunération variable : qui ne dit mot consent ?
La signature d’un avenant ne reprenant pas la rémunération variable vaut elle renonciation par le salarié ?
Non. L’acceptation par le salar
24 juil. 2023


Pouvoir d'achat et heures supplémentaires : coup de pouce aux TPE-PME
Dans un contexte de forte inflation, le gouvernement a mis en place des mesures pour protéger le pouvoir d’achat des Français en incitant...
4 oct. 2022


Prime de partage de la valeur : quels sont les salariés concernés?
"La prime de partage de la valeur remplace la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dite « prime Macron » ou « PEPA », selon le même ...
1 sept. 2022


Prime Macron, prime PEPA > Prime de partage de la valeur (PPV)
Avec de nombreux changements, elle remplace la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, dite « PEPA » ou « prime Macron ». Outre le fait que
25 août 2022


Redressement par l’Urssaf d’un travailleur indépendant
L’absence de mention quant au fait que le travailleur indépendant ait la qualité de gérant d’EURL a permis à ce dernier d’obtenir l’annulati
19 mai 2022


Revalorisation du Smic au 1er mai 2022
Compte tenu de l’inflation, le smic connaît une nouvelle augmentation.
À compter du 1er mai 2022, le montant du salaire minimum de croissanc
21 avr. 2022


La SASU : Société par actions simplifiée unipersonnelle
La SASU est une SAS avec un associé unique et qui permet de limiter la responsabilité de l’associé.
Elle permet une grande flexibilité dan
14 avr. 2022


Indemnité inflation : Tous les salariés sont-ils concernés?
"L’indemnité inflation est une aide exceptionnelle, individuelle et forfaitaire de 100 € à la charge de l’État qui sera versée à 38 millions
16 nov. 2021


Protection sociale complémentaire : des modifications à prévoir
"Les contributions patronales au financement de garanties de protection sociale complémentaire (frais de santé, prévoyance …) sont...
15 nov. 2021


Forfait-jours : attention au suivi de la charge de travail
"La Cour de cassation vient de confirmer l’importance de prévoir dans l’accord collectif un mécanisme de suivi satisfaisant de la charge de
20 oct. 2021


Rupture anticipée du CDD par l’employeur
Quels sont les droits à indemnisation du salarié ?
"La rupture anticipée du CDD qui intervient à l'initiative de l'employeur, en dehors des
4 oct. 2021


Repas d’affaires : Attention au risque de redressement
Pour être considérés comme des frais professionnels exonérés de cotisations sociales, les repas d’affaires doivent remplir certaines conditi
24 sept. 2021


Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire : adoption définitive
"Obligation vaccinale et élargissement du pass sanitaire pour certains salariés : que contient finalement le projet de loi ?
27 juil. 2021


Assurance chômage : parution d’un nouveau décret
"L’indemnisation des demandeurs d’emploi est corrigée.
Les modalités de calcul du salaire journalier de référence sont modifiées pour ce qu
11 juin 2021


Rémunération variable et modification des objectifs
"La modification des objectifs en cours d’exercice n’est pas opposable au salarié. Le contrat de travail peut prévoir une rémunération...
19 mai 2021


Le retour de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (Pepa)
Le Gouvernement précise les modalités de versement de la prime « Macron » pour 2021.
A l’instar des dispositifs antérieurs, la prime est ex
29 avr. 2021


Activité partielle pour garde d’enfant
Le Gouvernement précise la mise en œuvre des mesures dérogatoires d’indemnisation des personnes contraintes de garder leur enfant de moins d
15 avr. 2021


Publication de l'index égalité femmes-hommes
"Les employeurs d’au moins 50 salariés ont l’obligation de calculer et publier des indicateurs fixés dans un index de l’égalité femmes-homme
5 mars 2021


Allocation d’activité partielle : quels sont les taux applicables en mars ?
"La ministre du Travail annonce, pour le mois de mars, la reconduction des taux actuellement applicables.
Au titre du mois de mars, les ent
18 févr. 2021


Du nouveau pour l’indemnisation des arrêts dérogatoires
Les règles relatives au versement des indemnités journalières de sécurité sociale et du complément employeur sont aménagées. À l’instar...
12 janv. 2021