Pouvoir d'achat et heures supplémentaires : coup de pouce aux TPE-PME
Dans un contexte de forte inflation, le gouvernement a mis en place des mesures pour protéger le pouvoir d’achat des Français en incitant...
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- 1 sept. 2022
Prime de partage de la valeur : quels sont les salariés concernés?
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- 25 août 2022
Prime Macron, prime PEPA > Prime de partage de la valeur (PPV)
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- 19 mai 2022
Redressement par l’Urssaf d’un travailleur indépendant
L’absence de mention quant au fait que le travailleur indépendant ait la qualité de gérant d’EURL a permis à ce dernier d’obtenir l’annulati
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- 21 avr. 2022
Revalorisation du Smic au 1er mai 2022
Compte tenu de l’inflation, le smic connaît une nouvelle augmentation.
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La SASU : Société par actions simplifiée unipersonnelle
La SASU est une SAS avec un associé unique et qui permet de limiter la responsabilité de l’associé.
Elle permet une grande flexibilité dan
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- 16 nov. 2021
Indemnité inflation : Tous les salariés sont-ils concernés?
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Protection sociale complémentaire : des modifications à prévoir
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- 20 oct. 2021
Forfait-jours : attention au suivi de la charge de travail
"La Cour de cassation vient de confirmer l’importance de prévoir dans l’accord collectif un mécanisme de suivi satisfaisant de la charge de
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- 4 oct. 2021
Rupture anticipée du CDD par l’employeur
Quels sont les droits à indemnisation du salarié ?
"La rupture anticipée du CDD qui intervient à l'initiative de l'employeur, en dehors des
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- 24 sept. 2021
Repas d’affaires : Attention au risque de redressement
Pour être considérés comme des frais professionnels exonérés de cotisations sociales, les repas d’affaires doivent remplir certaines conditi
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- 27 juil. 2021
Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire : adoption définitive
"Obligation vaccinale et élargissement du pass sanitaire pour certains salariés : que contient finalement le projet de loi ?
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- 11 juin 2021
Assurance chômage : parution d’un nouveau décret
"L’indemnisation des demandeurs d’emploi est corrigée.
Les modalités de calcul du salaire journalier de référence sont modifiées pour ce qu
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- 19 mai 2021
Rémunération variable et modification des objectifs
"La modification des objectifs en cours d’exercice n’est pas opposable au salarié. Le contrat de travail peut prévoir une rémunération...
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- 29 avr. 2021
Le retour de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (Pepa)
Le Gouvernement précise les modalités de versement de la prime « Macron » pour 2021.
A l’instar des dispositifs antérieurs, la prime est ex
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- 15 avr. 2021
Activité partielle pour garde d’enfant
Le Gouvernement précise la mise en œuvre des mesures dérogatoires d’indemnisation des personnes contraintes de garder leur enfant de moins d
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- 5 mars 2021
Publication de l'index égalité femmes-hommes
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- 18 févr. 2021
Allocation d’activité partielle : quels sont les taux applicables en mars ?
"La ministre du Travail annonce, pour le mois de mars, la reconduction des taux actuellement applicables.
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Du nouveau pour l’indemnisation des arrêts dérogatoires
Les règles relatives au versement des indemnités journalières de sécurité sociale et du complément employeur sont aménagées. À l’instar...
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- 13 nov. 2020
Nouvelles précisions ministérielles sur le télétravail
"Le ministère met à jour son jeu de questions/réponses relatif au télétravail et modifie les dispositions concernant l’attribution des titre
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