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Accident du travail : l’importance de la visite de reprise
Après un arrêt pour accident du travail, y compris suivis d'arrêts pour maladie simple, la protection particulière s'applique tant que la vi
1 juin 2022


Licenciement économique et proposition de reclassement du salarié
Proposer ne signifie pas attribuer … Dans le cadre d’un licenciement économique, le reclassement du salarié s'effectue sur un emploi...
30 mai 2022


Dépôt tardif d’un accord d’intéressement = pas d’exonération pour l’exercice en cours
Le respect des délais est une condition de fond pour bénéficier des exonérations.
La mise en place d’un intéressement nécessite le respect
18 mai 2022


Indemnités prud’homales : Conformité du « barème Macron »
En application de l'article L 1235-3 du code du travail, si le licenciement d'un salarié survient pour une cause qui n'est pas réelle et sér
13 mai 2022


Attribution de la PEPA et inégalité de traitement
"Les conditions d’attribution de la PEPA sont fixées par l’employeur.
L’employeur peut réserver l’octroi d’une prime à certains salariés si
5 mai 2022


Prise de congés payés : attention aux demandes restées sans réponse
Qui ne dit mot consent ? Cet adage semble trouver écho auprès de la Cour de cassation. Le départ du salarié en congé payé n’est pas fautif
21 avr. 2022


Revalorisation du Smic au 1er mai 2022
Compte tenu de l’inflation, le smic connaît une nouvelle augmentation.
À compter du 1er mai 2022, le montant du salaire minimum de croissanc
21 avr. 2022


Vente et cession d'entreprise : information obligatoire des salariés
Le dispositif d’information des salariés s’impose aux catégories d'entreprises suivantes :
d'une part, les entreprises qui n’ont pas l’obl
7 avr. 2022


A partir de 20 salariés, l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
Les employeurs d’au moins 20 salariés ont l’obligation d’employer des personnes handicapées (dite OETH) de manière directe ou indirecte.
6 avr. 2022


Interdiction de l’alcool au travail
"Interdiction de l’alcool au travail, le Conseil d’Etat apporte une précision.
L’employeur peut prévoir dans son règlement intérieur que l
24 mars 2022


Allocation de sécurisation professionnelle (licenciement économique)
"L’allocation de sécurisation professionnelle (ASP) est versée aux salariés ayant subi un licenciement économique et qui bénéficient d’un co
8 mars 2022


Entretien professionnel et abondement du CPF
L'entretien professionnel a pour objet d'identifier les besoins de formation du salarié, d’évoquer ses perspectives d'évolution professionne
11 févr. 2022


Prise du congé paternité : quelle protection?
"Quelle protection lors de la prise du congé paternité?
Depuis le 1 er juillet 2021, la durée du congé paternité est passée de 11 à 25 jour
13 janv. 2022


Vaccination et passe sanitaire : quelles obligations pour les employeurs?
"Dans le cadre de la campagne vaccinale contre la Covid-19, des obligations s’appliquent aux employeurs. Celles relatives au « passe sanitai
2 déc. 2021


Indemnité inflation : Tous les salariés sont-ils concernés?
"L’indemnité inflation est une aide exceptionnelle, individuelle et forfaitaire de 100 € à la charge de l’État qui sera versée à 38 millions
16 nov. 2021


Éclairage sur « l’indemnité inflation » à destination des employeurs
"Le 3 novembre dernier, le Gouvernement a mis en ligne une série de questions/réponses sur cette indemnité appelée à préserver le pouvoir d’
8 nov. 2021


Bons d'achats distribués à Noël : Quel régime social?
"À l'approche des fêtes de fin d'année, de nombreuses entreprises attribuent des bons d'achat aux salariés. Qu'ils soient offerts aux salari
28 oct. 2021


La mise à la retraite par l'employeur
"L’employeur peut prendre l’initiative de mettre un salarié à la retraite. Celle-ci obéit à une procédure qui varie en fonction de l’âge du
25 oct. 2021


Fermeture de l'entreprise pour congés payés : Quelles sont les démarches?
"La fermeture de l’entreprise pour congés payés consiste à imposer à l’ensemble des salariés la prise de leurs congés payés afin de fermer l
21 oct. 2021


Forfait-jours : attention au suivi de la charge de travail
"La Cour de cassation vient de confirmer l’importance de prévoir dans l’accord collectif un mécanisme de suivi satisfaisant de la charge de
20 oct. 2021

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