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Infractions commises avec un véhicule de fonction, Sanctionner un salarié grâce aux réseaux sociaux
Saisie du litige, la Cour de cassation rappelle que l’utilisation d’un moyen de preuve illicite n’entraîne pas nécessairement son rejet des
8 déc. 2023
3 vues


Suivi médical des salariés : des changements en 2022
Visites médicales aménagées
Visite médicale de reprise
Le délai pour l’organisation des visites de reprise à la suite d’un arrêt
27 oct. 2022
17 vues


Entreprises de moins de 50 salariés : pensez au règlement intérieur
Même s’il n’est obligatoire que dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le règlement intérieur est un outil indispensable dans...
18 oct. 2022
21 vues


Avenant complément d’heures : le temps plein ne peut être atteint
La durée du travail du salarié à temps partiel peut être temporairement augmentée par la réalisation d’heures effectuées dans le cadre d’un
28 sept. 2022
13 vues


Démissionner tout en ayant droit à l’allocation chômage?
"Vous avez un projet professionnel, mais il ne peut être réalisé dans le cadre de votre contrat de travail ? Depuis le 1er novembre 2019, vo
24 juin 2022
44 vues


L'évaluation des risques professionnels : Quelles obligations pour les employeurs?
"Les employeurs doivent évaluer les risques qui existent dans leur entreprise en matière de santé et de sécurité des salariés. Pour cela, il
11 avr. 2022
18 vues


Vente et cession d'entreprise : information obligatoire des salariés
Le dispositif d’information des salariés s’impose aux catégories d'entreprises suivantes :
d'une part, les entreprises qui n’ont pas l’obl
7 avr. 2022
94 vues


Interdiction de l’alcool au travail
"Interdiction de l’alcool au travail, le Conseil d’Etat apporte une précision.
L’employeur peut prévoir dans son règlement intérieur que l
24 mars 2022
9 vues


Vaccination et passe sanitaire : quelles obligations pour les employeurs?
"Dans le cadre de la campagne vaccinale contre la Covid-19, des obligations s’appliquent aux employeurs. Celles relatives au « passe sanitai
2 déc. 2021
30 vues


Loi Passe sanitaire : De nouvelles obligations pour les employeurs
"La loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, dont l’objectif est d’accroitre le nombre de personnes vaccinées...
30 août 2021
24 vues


Interdiction de sanctionner deux fois la même faute
"La Cour de cassation apporte une nouvelle illustration de ce principe. En raison de son comportement fautif, un salarié se voit...
19 mai 2021
18 vues


Les entretiens obligatoires avec le salarié
En dehors de l'entretien annuel d'évaluation qui a un caractère facultatif (mais qui est largement pratiqué), l'employeur a l'obligation d'o
29 avr. 2021
19 vues


Entretien professionnel : Etes-vous prêt?
"Depuis le 7 mars 2014, l'entretien professionnel est obligatoire, quel que soit l'effectif de l'entreprise, pour tous les salariés présents
29 avr. 2021
15 vues