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Protocole national santé sécurité en entreprise : Le télétravail n’est pas une option
« Le télétravail n’est pas une option ».
Dans le prolongement de ses déclarations péremptoires tenues lors de la conférence de presse des
30 oct. 2020


Nouveau dispositif d’exonération spécial Covid-19 : amendement au PLFSS pour 2021
"Face au rebond de l’épidémie et en cohérence avec les nouvelles mesures sanitaires prises pour l’enrayer, un amendement au PLFSS (projet de
23 oct. 2020


Accord d'activité partielle de longue durée et baisse d'activité durable
"Le dispositif d’activité partielle « classique » mis en place en mars avec le début de l’épidémie de Covid-19 a été modifié en juin et le s
21 oct. 2020


Cadeaux de Noël à vos clients : les exonérations fiscales possibles
"Déduction sur le bénéfice imposable, récupération de la TVA ... Les cadeaux offerts aux clients à l'occasion des fêtes de fin d'année ouvre
20 oct. 2020


Exonération de cotisations en lien avec la Covid-19 : les précisions de l’Urssaf
"En attendant l’instruction ministérielle, l’Urssaf a commenté ce dispositif spécial Covid-19.
Sous réserve que l’entreprise soit éligible
23 sept. 2020


Le crédit d'impôt famille
Les entreprises peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt imputable sur leur impôt sur les bénéfices lorsqu’elles réalisent des dépenses permet
21 sept. 2020


Reprise économique et embauche des jeunes
"Face à l’épidémie de la Covid-19, le Gouvernement n’a de cesse de mettre en œuvre des mesures en faveur du développement économique parmi l
18 sept. 2020


Manquement à l'obligation de formation
Le salarié n’a bénéficié d'aucune formation en 33 ans !
L’employeur doit assurer l'adaptation des salariés à leur poste de travail et veill
16 sept. 2020


Modulation du taux de prise en charge de l’activité partielle
Modification de la liste des secteurs éligibles à une prise en charge de 70 %
"Depuis le 1er juin 2020, la prise en charge de l’État au tit
15 sept. 2020


Exonération sociale Covid-19 pour les employeurs
Une entreprise à jour de ses cotisations peut-elle demander une aide à l'Urssaf au titre du dispositif Covid-19?
Un véritable arsenal jurid
14 sept. 2020


Exonération sociale Covid-19 pour les travailleurs indépendants
"La crise sanitaire a engendré une crise économique majeure dont les travailleurs
indépendants, non couverts par le dispositif d’activité pa
14 sept. 2020


Réactivation du dispositif d’indemnisation des parents contraints de garder leurs enfants au 01/09
"Le ministère de la santé annonce la réactivation du dispositif d’indemnisation des parents contraints de garder leurs enfants.
Les parents
11 sept. 2020


Plan de relance : les mesures fiscales annoncées.
Le plan de relance prévoit d’alléger la fiscalité des entreprises par la baisse des impôts de production.
La baisse de ces impôts se tradu
10 sept. 2020


Sécurité et santé au travail : protocole national face à l'épidemie de Covid-19
Port du masque en entreprise, télétravail, les nouvelles recommandations du ministère du Travail.
Le protocole national pour assurer la san
9 sept. 2020


Chef d'entreprise : tout savoir sur le port du masque au travail
"Afin de freiner la circulation du virus, le port du masque en entreprise est systématique depuis le 1er septembre. Comment devez-vous assur
3 sept. 2020


L'obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) : réforme 2020
OETH : L’ENTREPRISE COMPOSÉE DE PLUSIEURS ÉTABLISSEMENTS DE MOINS DE 20 SALARIES BÉNÉFICIE-T-ELLE DU MORATOIRE DE 5 ANS ?
A compter du 1er
22 janv. 2020


Transfert du régime des travailleurs indépendants : fin de la période transitoire en 2020
À partir du 1er janvier et d’ici la fin du mois de février 2020, le régime de Sécurité sociale pour les indépendants (ex-RSI) disparaît. Les
20 janv. 2020


Reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Instituée en fin d'année 2018, la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat exonérée de charges sociales et d'impôt sur le revenu,
9 janv. 2020


"Pots" d'entreprise : un moment de convivialité qui doit être encadré
"Événements particulièrement appréciés, les "pots" d'entreprise organisés notamment pour les fêtes de fin d'année (No
17 déc. 2019


Auto-entrepreneur : requalification en contrat de travail
Auto-entrepreneur : requalification en contrat de travail
17/12/2019
La Cour de cassation apporte une nouvelle illustration de la requalific
17 déc. 2019

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