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18 janv. 2024
Les étapes de la création d'entreprise
Définissez votre projet et votre marché
La première étape consiste à définir clairement votre idée de produit ou de service, votre clientèl
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29 juin 2023
Pacte Dutreil : éligibilité des activités de location d’établissements équipés (?)
Le dispositif du pacte Dutreil permet l’exonération partielle, à hauteur de 75 %, des droits de mutation à titre gratuit en cas de transmiss
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2 juin 2023
Plus-values sur titres : Quelle imposition?
Depuis le 1er janvier 2018, les plus-values privées sur titres sont soumises à un prélèvement forfaitaire unique (PFU), soit une imposition
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20 avr. 2023
Les étapes clés pour créer une entreprise en France
Créer une entreprise en France peut sembler compliqué, de par les formalités administratives à réaliser et les nombreuses règles.
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24 oct. 2022
Quel régime d'imposition pour les dividendes?
À compter de l'imposition des revenus de 2018, les dividendes et autres produits assimilés perçus par les contribuables personnes physiques
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20 oct. 2022
Crédit d’impôt recherche : les principes généraux
Les entreprises qui effectuent des dépenses de recherche peuvent bénéficier du crédit d’impôt recherche (CIR) qui s’imputera sur leur impôt
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15 sept. 2022
Vente et cession d'entreprise : information obligatoire des salariés
"Dans les entreprises de moins de 250 salariés, les employeurs doivent informer les salariés avant la vente de l’entreprise, faute de...
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30 août 2022
Transmettre ses titres de Sociétés avec un pacte Dutreil
Le Pacte Dutreil – quel usage ?
Le pacte Dutreil est un mécanisme permettant aux bénéficiaires d’une transmission à titre gratuit de titres
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6 juil. 2022
Aide en faveur des entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité
"Les entreprises les plus consommatrices de gaz et d’électricité peuvent bénéficier d’une aide afin de compenser la hausse des coûts...
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4 juil. 2022
Vérification du numéro de TVA intracommunautaire
Pourquoi et comment vérifier le numéro de TVA intracommunautaire de ses partenaires commerciaux européens ?
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16 juin 2022
Entreprises, quelles sont les assurances obligatoires ?
"En tant qu’entreprise, vous devez vous prémunir contre les principaux risques auxquels vous vous exposez en fonction de votre activité....
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9 juin 2022
Baisse du chiffre d'affaires et licenciement économique
"Licenciement économique : précisions sur la notion de baisse significative de chiffre d’affaires Les difficultés économiques...
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19 mai 2022
Redressement par l’Urssaf d’un travailleur indépendant
L’absence de mention quant au fait que le travailleur indépendant ait la qualité de gérant d’EURL a permis à ce dernier d’obtenir l’annulati
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12 mai 2022
Un Expert pour la comptabilité et la gestion de votre entreprise
Quelle que soit votre domaine d'activité (commerce, services, artisanat, profession libérale, ....), le Cabinet DEBAT, Expert-Comptable 31
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14 avr. 2022
La SASU : Société par actions simplifiée unipersonnelle
La SASU est une SAS avec un associé unique et qui permet de limiter la responsabilité de l’associé.
Elle permet une grande flexibilité dan
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7 avr. 2022
Vente et cession d'entreprise : information obligatoire des salariés
Le dispositif d’information des salariés s’impose aux catégories d'entreprises suivantes :
d'une part, les entreprises qui n’ont pas l’obl
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5 janv. 2022
Rachat d’un fonds commercial : un nouvel avantage fiscal
"A titre exceptionnel, toute acquisition d’un fonds commercial entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025 peut faire l’objet d’une déd
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21 oct. 2021
Fermeture de l'entreprise pour congés payés : Quelles sont les démarches?
"La fermeture de l’entreprise pour congés payés consiste à imposer à l’ensemble des salariés la prise de leurs congés payés afin de fermer l
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15 sept. 2021
Contrôle Urssaf : quel est l’impact d’une irrégularité de procédure ?
La nullité de l’intégralité du contrôle n’est pas automatique.
La méconnaissance par l’Urssaf des garanties accordées au cotisant en cas de
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23 juin 2021
La SARL de famille
Les SARL exerçant une activité industrielle, commerciale, artisanale ou agricole peuvent opter pour le régime fiscal des sociétés de personn
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