Rechercher
18 sept. 2020
Comment déterminer si un produit relève du taux de tva de 5,5% ou de 10%?
"Trois taux de TVA sont applicables en France métropolitaine : le taux normal de 20 % et les taux réduits de 5,5 % et 10 %.
Les produits
19 vues
1 juil. 2019
Location meublée : rappels sur le bail d'un logement loué meublé à titre de résidence principale
Bail (Location meublée)
Le bail (contrat de location) d'un logement loué meublé à titre de résidence principale doit être écrit. Il p
62 vues
25 juin 2019
Doit-on verser des cotisations sociales pour son activité de location meublée ?
"Si vous louez un bien en meublé à une clientèle y effectuant un séjour de courte durée (à la journée, à la semaine ou au mois) et n
51 vues
21 juin 2019
Mettre en location sa résidence principale
"Un logement est considéré comme votre domicile (ou "résidence principale") lorsque vous l'occupez au moins 8 mois par an
25 vues
21 juin 2019
Les différents types de location d'un logement meublé
La réglementation applicable à un logement meublé diffère selon l'usage qui est fait du logement : meublé d'habitation ou meublé de
18 vues
17 juin 2019
Vente d’un bien à un prix inférieur à sa valeur vénale
Vente d’un bien à un prix inférieur à sa valeur vénale : l’opération ne constitue pas toujours un acte anormal de gestion. La cession d’un b
129 vues
12 juin 2019
Primo-déclarants : comment demander un taux personnalisé de prélèvement à la source
Un nouveau formulaire n°2043 permet aux personnes ne disposant pas de numéro fiscal et qui perçoivent ou vont percevoir des revenus salariau
11 vues
15 janv. 2019
Prélèvement à la source et embauches en CDI
PRINCIPE POUR LA PREMIERE FICHE DE PAIE
L'employeur qui n'a pas encore établi la première fiche de paie ne reçoit pas le taux à util
16 vues
10 janv. 2019
Prélèvement à la source et contrats courts (CDD, Intérim)
DÉTERMINATION DE L’ASSIETTE DU PAS
Pour les CDD (ou contrats de mission) d’une durée inférieure à 2 mois et tant que l’employeur ne dispose
21 vues