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12 déc. 2023
Dans quels cas les frais de notaire peuvent-ils être réduits ?
Les frais de notaire seront réduits en cas d'acquisitions de logements neufs ; Ces frais représentent 2 à 3 % du prix de vente.
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3 oct. 2023
Location immobilière et TVA : pas d’option sans intention locative !
En cas d’option sur des locaux non encore construits, il convient donc d’être vigilant et de s’assurer que le bailleur est en mesure de prou
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9 juin 2023
Quel régime de TVA pour les loyers immobiliers?
En principe, les locations immobilières sont assujetties à la TVA dans la mesure où il s’agit d’une activité économique effectuée à titre on
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31 mars 2023
Location meublée et parahôtellerie : Spécificités et avantages
Location meublée et parahôtellerie. Faites appel à un expert - Debat expertise T2F - 13 rue Paul charrier 31100 toulouse
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30 mars 2023
Qualification en para hôtellerie et TVA : les prestations n’ont pas à être effectivement rendues
La location qui s’apparente à de l’hôtellerie est soumise à la TVA.
Tel est le cas lorsqu’au moins trois des quatre prestations suivantes s
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6 janv. 2023
TVA & livraison de biens : Modification des règles relatives aux acomptes à compter du 1/1/2023
Pour les livraisons de biens, la TVA devient exigible au moment où la livraison du bien est effectuée ; ce qui correspond au transfert du po
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31 oct. 2022
Le régime fiscal de la location meublée
La location meublée correspond à la mise à disposition d'un local d'habitation garni de meubles lorsqu'il comporte tous les éléments mobilie
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7 oct. 2022
Fait générateur de TVA en matière de VEFA : régime actuel et futur
à compter du 1er janvier 2023, le fait générateur en matière de vente est modifié. Ainsi, en cas de versement préalable d'un acompte, la tax
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3 août 2022
E-Commerce, quel expert pour votre activité?
Le Cabinet DEBAT Expertise accompagne chaque jour des acteurs du web : E-commerce, développeurs d'applications mobiles, créateurs de...
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18 juil. 2022
Mon Expert en Gestion, votre logiciel de facturation
Gagnez en efficacité et consacrez-vous à votre cœur de métier
Client du Cabinet DEBAT? ou futur client? Votre logiciel de facturation offer
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4 juil. 2022
Vérification du numéro de TVA intracommunautaire
Pourquoi et comment vérifier le numéro de TVA intracommunautaire de ses partenaires commerciaux européens ?
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12 mai 2022
Un Expert pour la comptabilité et la gestion de votre entreprise
Quelle que soit votre domaine d'activité (commerce, services, artisanat, profession libérale, ....), le Cabinet DEBAT, Expert-Comptable 31
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5 mai 2022
Rappel des critères de qualification des opérations de marchand de biens
Dès lors que des personnes physiques achètent des biens immobiliers avec l’intention de les revendre, et que ces opérations sont réalisées f
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21 mars 2022
La facture électronique
"Pourquoi généraliser la facturation électronique entre entreprises ?
Depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises françaises sont ten
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18 mars 2022
TVA sur la marge
TVA sur la marge : la division parcellaire d’un immeuble doit être faite avant l’acquisition par l’acheteur-revendeur
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9 mars 2022
TVA immobilière sur la marge : La CJUE confirme et signe !
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) confirme que le régime de la marge ne s’applique pas à des opérations de livraison de terrai
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9 févr. 2022
TVA immobilière et régime de la marge : L’administration confirme sa doctrine
La revente d’un immeuble bâti est soumise à TVA sur la seule marge dégagée par l’opération sous la condition, entre autres, que la TVA d’amo
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31 janv. 2022
Achat et vente de marchandises dans l'UE : nouvelles obligations déclaratives
"A compter du 1er janvier 2022, les obligations déclaratives liées aux ventes et achats de marchandises dans l’Union européenne changent.
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28 janv. 2022
TVA à l'importation : Nouvelles modalités déclaratives
"À compter du 1er janvier 2022, la déclaration et le paiement de la TVA due lors des importations sont effectués directement sur la déclarat
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27 janv. 2022
Rappel des critères de qualification des opérations de marchand de biens
"Dès lors que des personnes physiques achètent des biens immobiliers avec l’intention de les revendre, et que ces opérations sont réalisées
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