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Obligation d’utiliser des logiciels de caisse sécurisés à compter du 1er janvier 2018 : Précisions


"Dans un courrier adressé au Président du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables en date du 14 novembre 2017, le Directeur Général des Finances Publiques, Monsieur Bruno Parent, a donné quelques précisions sur l’entrée en vigueur de l’obligation de recourir à un logiciel de caisse sécurisé à compter du 1er janvier 2018.


Le Directeur Général rappelle que cette obligation entre en vigueur au 1er janvier 2018. De ce fait, les démarches nécessaires à la mise en conformité, à cette date, des logiciels concernés doivent désormais être engagées sans délais. Il revient donc aux les Experts-Comptables de se saisir de cette problématique et d’en informer leurs clients de cette obligation.

Il précise également que, une fois la loi de finances pour 2018 votée, les commentaires administratifs seront mis à jour."

Source : www.infodoc-experts.com - Article du 6/12/2017

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