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Alerte vigilance - Mise en conformité au règlement européen sur la protection des données (RGPD)


Alerte vigilance - Mise en conformité au règlement européen sur la protection des données (RGPD)

Ces derniers mois, la CNIL a publiquement dénoncé, à plusieurs reprises, les agissements de sociétés promettant de manière peu scrupuleuse une mise en conformité « clé en main » au RGPD. Leur technique : insister sur les sanctions financières encourues, se présenter comme «labellisées», «certifiées» ou «recommandées» par la CNIL et vous adresser une simple documentation ou un échange a minima en guise d’accompagnement.

Dans cette dernière ligne droite avant l’entrée en application du règlement européen (le 25 mai), la CNIL appelle une nouvelle fois à la vigilance et rappelle que de tels démarchages ne se font pas à son initiative ou avec son soutien.

La mise en conformité au RGPD nécessite plus qu’un simple échange ou l’envoi d’une documentation sur le RGPD. Elle suppose un vrai accompagnement, par une personne qualifiée en protection des données personnelles, pour identifier les actions à mettre en place et assurer leur suivi dans le temps. Il est nécessaire, avant tout engagement, de chercher en ligne des informations sur la société qui prend contact avec vous.

Si le doute persiste, vous pouvez contacter la CNIL au 01 53 73 22 22.

"La Cnil publie un guide pour accompagner les TPE et PME

À compter du 25 mai 2018, les règles relatives à la protection des données personnelles changent en application d’un règlement européen, dit RGPD (règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016).

L’obligation de déclarer systématiquement les traitements de données personnelles à la Cnil est supprimée. En contrepartie, les entreprises doivent pouvoir justifier de la bonne application des règles relatives aux données personnelles.


La Commission nationale information et libertés (Cnil) a publié le 17 avril, en partenariat avec BpiFrance, un guide d'accompagnement à destination des TPE et PME. Le guide permet à ces entreprises de se mettre en conformité face à l'entrée en vigueur du RGPD.

Il comprend un plan d'actions en quatre étapes (constituez un registre de vos traitements de données, faites le tri dans vos données, respectez les droits des personnes et sécurisez vos données), ainsi que trois fiches pratiques dont l'une concerne la protection des données des salariés.

Ces fichiers sont disponibles en téléchargement sur le site de la Cnil.

Guide pratique de sensibilisation au RGPD pour les petites et moyennes entreprises - 17 avril 2018"

Sources : 25/04/2018 www.infodoc-experts.com

https://www.cnil.fr/sites/default/files/atoms/files/bpi-cnil-guide-rgpd-tpe-pme.pdf

FICHE 1 : Sachez que faire quand votre entreprise communique et/ou vend en ligne

https://www.cnil.fr/sites/default/files/atoms/files/bpi-cnil-rgpd_fiche-1_que-faire-quand-votre-entreprise-communique-vend-en-ligne.pdf

FICHE 2 : Améliorez et maîtrisez votre relation client https://www.cnil.fr/sites/default/files/atoms/files/bpi-cnil-rgpd_fiche_2_ameliorez-maitrisez-votre-relation-client_0.pdf

FICHE 3 : Protégez les données de vos collaborateurs https://www.cnil.fr/sites/default/files/atoms/files/bpi-cnil-rgpd_fiche_3_protegez-les-donnees-de-vos-collaborateurs.pdf


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