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Covid-19 : Activité partielle : une mise en œuvre facilitée

"Le Ministère du travail annonce des assouplissements pour l’activité partielle. Un décret est attendu.


Demande d’activité partielle :


Possibilité d’effectuer la demande dans un délai de 30 jours avec effet rétroactif.


Examen des demandes dans les 48h pouvant s’allonger à quelques jours (3 à 10 jours)


Site permettant d’effectuer la demande >



Indemnisation


Les établissements devant fermer (magasins non alimentaires, etc.) et ceux réduisant leur activité peuvent bénéficier de l’activité partielle.


Le ministère du travail a annoncé une indemnisation des salariés à hauteur de :

Pour les salariés au Smic : 100 % de leur rémunération (1 539,42 euros brut, soit 1185,35 euros net) ;

Pour les autres salariés : 70 % de leur salaire brut, soit 84 % du salaire net.


Aides de l’Etat


Il a également été annoncé un remboursement total de toutes ces rémunérations auprès de l'entreprise, dans limite de 4,5 smicLes aides versées aux entreprises au titre de l’activité partielle seront calculées à partir de la date de demande, même si l’autorisation de l’administration intervient quelques jours plus tard.


Les indépendants et les employés à domicile ne sont aujourd’hui pas éligibles au dispositif d’activité partielle. Une solution d’indemnisation sera présentée dans les tous prochains jours, selon les annonces du ministère."



17/03/2020 - www.infodoc-experts.com

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