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HCR : les mesures du plan d’urgence économique

  • Photo du rédacteur: CABINET DEBAT
    CABINET DEBAT
  • 28 avr. 2020
  • 1 min de lecture

"Le gouvernement s’est entretenu, le vendredi 24 avril, avec les professionnels des hôtels, cafés et restaurants, du tourisme et du loisir.


Des mesures, variables selon la taille de l’entreprise, ont été annoncées concernant les charges sociales.


HCR : les mesures du plan d’urgence économique covid-19

Une exonération de cotisations sociales s’appliquera aux très petites entreprises (TPE) et aux petites et moyennes entreprises (PME) pendant la période de fermeture, de mars à juin. Elle s’appliquera automatiquement à toutes ces entreprises, qu’elles aient déjà acquitté ou non leurs cotisations.


Les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les grandes entreprises ne bénéficiant pas de l’exonération automatique pourront obtenir des étalements longs des charges sociales et fiscales reportées et, au cas par cas,solliciter des annulations de dette en fonction de leur situation financière."



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