"Les personnes physiques résidentes fiscales de France sont soumises à l’IR à raison de l’ensemble de leurs revenus de source française et/ou étrangère, alors que les personnes non-résidentes ne sont imposables à l’IR que sur leurs revenus de source française.
Qui est considéré comme domicilié en France ?
Sont considérées comme ayant leur domicile fiscal en France les personnes qui :
> ont leur foyer ou leur lieu de séjour principal en France ;
> exercent en France une activité professionnelle, salariée ou non, à moins qu’elles ne justifient que cette activité y est exercée à titre accessoire ;
> ont en France le centre de leurs intérêts économiques.
Il peut être dérogé à l’application de ces critères en présence d’une convention fiscale bilatérale.
L’imposition est établie au niveau du foyer fiscal. Il faut procéder au cumul :
> des revenus de source française et étrangère des membres du foyer domiciliés fiscalement en France ;
> et des revenus de source française des membres du foyer domiciliés fiscalement hors de France.
Comment sont imposées les personnes non domiciliées en France ?
Les personnes non domiciliées en France sont soumises à l’IR en France sur leurs seuls revenus de source française. Sont considérés comme tels :
> les revenus d’immeubles situés en France ;
> les revenus de valeurs mobilières françaises ;
> les revenus d’exploitations situées en France ;
> les revenus tirés d’activités professionnelles exercées en France ou d’opérations de caractère lucratif réalisées en France ;
> certaines plus-values de cession ;
> les sommes, y compris les salaires, correspondant à des prestations artistiques ou sportives fournies ou utilisées en France.
De même, sont considérés comme tels, lorsque le débiteur des revenus a son domicile fiscal ou est établi en France :
>les pensions et rentes viagères ;
> les produits perçus par les inventeurs ou au titre de droits d’auteur, ainsi que tous les produits tirés de la propriété industrielle ou commerciale et de droits assimilés ;
> les sommes payées en rémunération des prestations de toute nature fournies ou utilisées en France.
Remarque : Les conventions fiscales bilatérales permettent d’éviter en principe les doubles impositions."
Source : www.infodoc-experts.com - Fiscalité - Octobre 2021
