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Meublé de tourisme à Toulouse : Création de périmètres de compensation
A compter du 1er janvier 2019, Toulouse Métropole a instauré, sur le territoire de la commune de Toulouse, un régime d'autorisation temporai
7 nov. 2023


Biens professionnels exonérés d’ISF/IFI : Quid des locaux meublés ?
Constituent des biens professionnels exclus de l’assiette de l’ISF, les locaux qui sont loués meublés ou destinés à être loués meublés par l
27 juin 2023


La déclaration de revenus comment ça marche ? Le tuto de la DGFIP
Déclaration en images : Tuto vidéo, pas-à-pas... laissez-vous guider Vous avez des questions sur votre déclaration de revenus ? Vous avez...
25 avr. 2023


Cas d'exonération des locations meublées : Location d'une partie de votre habitation principale.
Ne sont pas imposables les recettes tirées de la location meublée perçues par les personnes qui louent ou sous-louent une partie de leur hab
11 avr. 2023


Mettre en location sa résidence secondaire : Quelles démarches auprès de la mairie?
Location meublée saisonniere : LMNP Quelles démarches auprès de la mairie?
Vous devez déclarer votre meublé de tourisme en mairie.
23 mars 2023


Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : Personnes et biens concernés
Vous possédez un patrimoine immobilier conséquent ? Vous êtes soumis à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) si sa valeur nette (Valeur a
8 mars 2023


Dans quels cas les personnes non-domiciliées en France sont-elles imposées en France ?
"Les personnes non-domiciliées en France sont soumises à une obligation fiscale limitée à leurs seuls revenus de source française (sous...
3 mars 2023


Quels sont les revenus des particuliers imposables à l'IR en France?
Les personnes physiques résidentes fiscales de France sont soumises à l’IR à raison de l’ensemble de leurs revenus de source française et/ou
3 mars 2023


Evaluation de la valeur vénale des biens immobiliers par comparaison
En présence d’un immeuble sous-évalué, l’administration peut, pour la perception de l’impôt, remettre en cause sa valeur vénale en ayant rec
27 févr. 2023


Permis de louer un logement : Autorisation préalable et Déclaration de mise en location
Le « permis de louer » a été instauré par la loi ALUR du 24 mars 2014, dans le cadre de la politique de lutte contre l’habitat indigne. Il p
14 févr. 2023


Gérer mes biens immobiliers, nouveau sur impots.gouv.fr - Tuto vidéo
Nouveau sur impots.gouv.fr : que vous ayez une maison, un appartement, un garage, un bail commercial ou même une piscine… vos biens immo
9 févr. 2023


Location immobilière : Les documents remis par le propriétaire
Le propriétaire est tenu de remettre au locataire un certain nombre de documents lors de la signature du bail et en cours de bail.
Document
1 févr. 2023


Nouvelle obligation de déclaration pour les propriétaires d’un bien immobilier en 2023
Tous les propriétaires sont soumis à une nouvelle obligation déclarative en 2023.
À partir du 1er janvier et jusqu’au 30 juin 2023 inclus,
31 janv. 2023


Quelles sont les étapes d’un achat immobilier ?
L'achat d'un bien immobilier se déroule en plusieurs étapes : recherche d'un bien répondant à vos critères, rédaction d'une offre d’achat, s
7 déc. 2022


Locations meublées de tourisme : quelles démarches?
"Les meublés de tourisme font aujourd'hui partie des hébergements vers lesquels les touristes se tournent volontiers dans le cadre de...
17 févr. 2022


Location meublée : Le bail mobilité
Créé par la loi ELAN, le bail mobilité est un contrat de location de courte durée d'un logement meublé. Le bail mobilité donne plus de...
20 oct. 2021


La location de biens meubles est-elle une activité professionnelle?
"Louer sa voiture ou tout autre bien meuble est désormais chose facile grâce à la multiplication de sites internet dédiés à cette activité.
25 juin 2021


Location de chambres d'hôtes : une activité professionnelle?
La location de chambres d'hôtes est-elle une activité professionnelle?
Lorsqu’un particulier loue à titre temporaire une partie de son habi
23 juin 2021

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