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Les étapes de la création d'entreprise
La création d'une entreprise est un projet sur le long terme qui ne doit pas être pris à la légère. Les aspects financiers, juridiques e
17 avr. 2018


Sociétés : Le dépôt et la publicité des comptes annuels
Les sociétés commerciales ont, chaque année, l’obligation de déposer certains documents comptables auprès du greffe du tribunal de commerce
9 avr. 2018


RGPD 2018 : se préparer en 6 étapes
Le 25 mai 2018, le règlement européen sera applicable. De nombreuses formalités auprès de la CNIL vont disparaître. En contrepartie, la resp
4 avr. 2018


Nomination d’un CAC en SAS
En application de l’article L 227-9-1 du Code de commerce, les SAS qui contrôlent une ou plusieurs sociétés ou qui sont contrôlées par une o
3 avr. 2018


Cumul mandat social / contrat de travail
Le contrat de travail d’un dirigeant doit correspondre à l’exercice d’un emploi effectif. Pour remplir cette condition, le dirigeant doit ex
3 avr. 2018


L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)
L’EURL est une SARL avec un associé unique. Elle reprend donc les principales caractéristiques de la SARL, avec de légères adaptations décou
30 mars 2018


La société civile immobilière (SCI)
Pourquoi et comment créer une SCI? Cabinet DEBAT - Expert-Comptable à Toulouse, spécialiste de la gestion de patrimoine. Les sociétés civile
20 mars 2018


Réduction d'impôt sur le revenu pour investissements dans les PME
Les personnes physiques souscrivant au capital des PME bénéficient, sous conditions, d'une réduction d'impôt sur le revenu dont le t
16 mars 2018


La société civile de moyens (SCM)
Réservée aux membres des professions libérales, la société civile de moyens (SCM) n’a pas pour objet l’exercice d’une activité commune, mais
13 mars 2018


Prêt interentreprise : Pour qui et comment?
En principe, seules les banques peuvent prêter de l’argent. Toutefois, des dérogations existent à ce monopole bancaire. Il en est notamment
13 mars 2018


Emploi de salariés étrangers : Obligations de l'employeur
Il est interdit d'employer, directement ou indirectement, un étranger non muni d'un titre l'autorisant à exercer une activité sa
9 mars 2018


Créateurs d’entreprise : guides pratiques 2018
Plusieurs guides consacrés à la protection sociale des créateurs d’entreprise ont été actualisés et mis en ligne par l’Urssaf. Le premier co
1 mars 2018


Votre entreprise est-elle présente sur Internet et les réseaux sociaux?
90% des contacts issus de recommandations vous “googl-isent” avant de vous rencontrer. Près de 95% des recherches sont effectuées via le mote
31 janv. 2018


Obligation d’utiliser des logiciels de caisse sécurisés à compter du 1er janvier 2018 : Précisions
Dans un courrier adressé au Président du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables en date du 14 novembre 2017, le Directeur Génér
6 déc. 2017


Dirigeants d’entreprises : quelles règles de cybersécurité appliquer ?
Vous êtes créateurs ou dirigeants d'entreprise? La protection de vos données représente une valeur ajoutée.
Utiliser un équipement infor
14 nov. 2017


Santé et sécurité au travail : Principales obligations
Il est de la responsabilité de l’employeur de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique
9 nov. 2017


Enregistrer une marque, un dessin ou un modèle sur le site web de l’INPI
A compter du 16 octobre, vos dépôts de marques, de dessins et modèles et inscriptions aux registres PI se feront uniquement par voie électro
3 nov. 2017


Registre unique du personnel : informations à intégrer
Le registre unique du personnel, obligatoire dans tous les établissements où sont employés des salariés, étant régulièrement complété de nou
26 oct. 2017


Le crédit d'impôt innovation (CII)
Depuis le 1er janvier 2013 le régime du crédit d’impôt recherche (CIR) a été étendu à certaines dépenses d’innovation sous la forme d’un cré
24 oct. 2017


Tableaux de bord : Pilotez votre entreprise
Indicateurs flash" est une solution d'aide au pilotage de votre entreprise, par la mise à disposition de tableaux de bord mensuels,
11 oct. 2017

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