L’EIRL est un statut intermédiaire entre l’entreprise individuelle et la société. Qu’est-ce une EIRL ? L’EIRL est une entreprise individ

"Les conditions d’attribution de la PEPA sont fixées par l’employeur. L’employeur peut réserver l’octroi d’une prime à certains salariés si

Gestionnaire Paie H/F à Toulouse Le poste : Vous avez une première expérience au sein d’un cabinet d’expertise comptable

La loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante prévoit, à compter du 15 mai 2022, la distinction d’office du patrimoine personn

Qui ne dit mot consent ? Cet adage semble trouver écho auprès de la Cour de cassation. Le départ du salarié en congé payé n’est pas fautif

Compte tenu de l’inflation, le smic connaît une nouvelle augmentation. À compter du 1er mai 2022, le montant du salaire minimum de croissanc

Une distinction est opérée entre la clause de loyauté et celle de non-concurrence. La clause de loyauté qui fait interdiction au salarié,

Le fait de détourner la clientèle de son employeur caractérise l’intention de nuire du salarié, ce qui justifie le licenciement pour faute l

La SASU est une SAS avec un associé unique et qui permet de limiter la responsabilité de l’associé. Elle permet une grande flexibilité dan

Depuis le 1er novembre 2019, les travailleurs indépendants, dont l'entreprise est en difficulté, peuvent bénéficier de l'allocation des trav

"Les employeurs doivent évaluer les risques qui existent dans leur entreprise en matière de santé et de sécurité des salariés. Pour cela, il

"Un décret fixe la date d’entrée en vigueur de l’obligation de déposer le document unique d’évaluation des risques professionnels. Cette...

Le dispositif d’information des salariés s’impose aux catégories d'entreprises suivantes :  d'une part, les entreprises qui n’ont pas l’obl

Les employeurs d’au moins 20 salariés ont l’obligation d’employer des personnes handicapées (dite OETH) de manière directe ou indirecte.

Publication d’une circulaire relative à l’exécution des contrats de la commande publique dans le contexte de hausse des prix de certaines ma

"Les nouvelles entreprises qui investissent dans la recherche et le développement (R&D), ayant le statut de jeune entreprise innovante (JEI)

"Interdiction de l’alcool au travail, le Conseil d’Etat apporte une précision. L’employeur peut prévoir dans son règlement intérieur que l

"Lorsqu’un véhicule d’entreprise est mis à la disposition d’un salarié qui l’utilise à des fins à la fois professionnelles et personnelles,

L’employeur doit transcrire dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des salariés.

"Pourquoi généraliser la facturation électronique entre entreprises ? Depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises françaises sont ten