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La SARL de famille : fiscalité
Les sociétés à responsabilité limitée (SARL) sont des sociétés de capitaux et sont soumises, à ce titre, à l’impôt sur les sociétés.
11 févr. 2021


Démembrement de propriété et abus de droit
"L’article L 64 du LPF définit la théorie de l’abus de droit comme la volonté par le contribuable de rechercher à bénéficier d’une applicati
29 sept. 2020


La société civile immobilière (SCI)
"Les sociétés civiles immobilières constituent un outil de gestion et de transmission du patrimoine immobilier.
Caractéristiques de la
14 nov. 2019


Le renouvellement du bail commercial
Le renouvellement du bail commercial au terme de la durée initiale du bail n’est pas automatique.
En fin de bail, trois situations sont poss
22 mai 2019


Transmettre ses titre de Sociétés avec un pacte Dutreil
"L’engagement collectif de conservation, couramment dénommé « pacte Dutreil », permet d’obtenir une exonération partielle des droits de
19 févr. 2019


Option pour un régime réel d’imposition : attention au délai
L’option pour un régime réel d’imposition ne peut pas être exercée dans le délai de réclamation.
Les contribuables dont le chiffre d’affair
13 déc. 2018


La location gérance d'un fonds de commerce
La location-gérance est un contrat par lequel le propriétaire d’un fonds de commerce ou artisanal donne en location son fonds à une personne
9 nov. 2018


La définition du marchand de biens est précisée
La qualification de l’activité de marchand de bien dépend de l’intention spéculative de l’acquéreur du bien.
La personne, physique ou morale
7 nov. 2018


Le régime de l’EIRL est modifié par le projet de loi PACTE
L’amendement relatif au statut de l’EIRL a été adopté par l’Assemblée nationale en première lecture le 9 octobre 2018.
Le régime de l’EIRL s
19 oct. 2018


La Société par Actions Simplifiées Unipersonnelle (SASU)
"La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
La SASU est une SAS avec un associé unique.
Société commerciale par la forme,
17 oct. 2018


La Société Civile Immobilière (SCI)
Les sociétés civiles immobilières constituent un outil de gestion et de transmission du patrimoine immobilier.
Caractéristiques de la SCI
Ca
27 sept. 2018


Le dépôt et la publicité des comptes annuels des sociétés commerciales
Les sociétés commerciales ont, chaque année, l’obligation de déposer certains documents comptables auprès du greffe du tribunal de commerce
26 sept. 2018


Vous souhaitez créer une entreprise?
Vous avez un projet de création d'entreprise ou de société? Profitez d'une consultation gratuite pour faire le point et étudier la f
25 sept. 2018


Création d'entreprise : les démarches à effectuer
ça y est ! Vous avez défini votre projet d'entreprise, vous avez fait une étude de marché et trouvé des financements. Vous êtes prêts à
6 sept. 2018


La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), des démarches facilitées
Vous souhaitez créer une entreprise avec un statut plus simple et flexible ? Avez vous pensé à la société par actions simplifiée unipersonne
6 sept. 2018


Dispense d’établissement du rapport de gestion : toutes les petites entreprises concernées !
Extension de la dispense d’établissement du rapport de gestion des sociétés commerciales
Toutes les sociétés commerciales qualifiées de peti
29 août 2018


Evaluation d'entreprise : Combien vaut votre Entreprise ?
Que vous soyez entrepreneur individuel ou en société, cette question se pose à vous.
Quel que soit votre objectif, iI s’agit d’évaluer :
- P
11 juil. 2018


Clause de garantie de passif : Sa rédaction s'impose aux parties
La rédaction d’une clause de garantie d’actif et de passif s’impose aux parties. À l’occasion d’une cession de titres entre deux sociétés, u
31 mai 2018


SARL ou SAS : Laquelle choisir?
SARL : Forme sociale la plus répandue ; SAS : Permet une grande flexibilité dans le choix des clauses statutaires. Point commun :La SARL com
30 mai 2018


La révision des loyers des baux commerciaux
Bail commercial : QUELLES SONT LES RÈGLES DE FIXATION DU LOYER ? Le statut des baux commerciaux ne réglemente ni la fixation du loyer initia
29 mai 2018

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