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Protection sociale complémentaire : comment mettre en place le dispositif par décision unilatérale?
La mise en place ou la modification d'un contrat de protection sociale complémentaire (complémentaire santé, prévoyance, retraite supplé
12 nov. 2018


Contrat de moins de 5000 euros : Obligations du donneur d'ordre
QUELLES SONT LES OBLIGATIONS DU DONNEUR
D’ORDRE POUR UN CONTRAT DE MOINS DE 5 000 € ?
La loi ne prévoit une obligation de vigilance et de v
31 oct. 2018


Doit-on respecter obligatoirement un délai de carence entre deux CDD ?
"Le délai de carence doit être respecté entre deux CDD sauf en cas d’exceptions limitativement prévues par la loi !
Une succession de
19 oct. 2018


La Société par Actions Simplifiées Unipersonnelle (SASU)
"La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
La SASU est une SAS avec un associé unique.
Société commerciale par la forme,
17 oct. 2018


Nullité de la rupture conventionnelle en l’absence d’exemplaire remis au salarié
Une erreur à ne pas commettre …La Cour de cassation rappelle qu’en l’absence de remise au salarié d’un exemplaire de la convention de ruptur
16 oct. 2018


Gratification minimale stagiaire : Comment la calculer?
COMMENT CALCULER LE MONTANT MINIMAL DE LA GRATIFICATION DE STAGE ?
Les entreprises accueillant un stagiaire sont tenues de verser une gratif
12 oct. 2018


L’agent chargé du contrôle Urssaf a-t-il tous les droits ?
"L’Urssaf ne peut auditionner que certaines personnes
Dans le cadre d’un contrôle diligenté en entreprise, l’agent chargé du contrôle
8 oct. 2018


Heures supplémentaires : preuve de l’accord implicite
"Qui ne dit mot consent … Seules les heures supplémentaires accomplies à la demande de l’employeur ou a minima avec son accord implicit
2 oct. 2018


Vous souhaitez créer une entreprise?
Vous avez un projet de création d'entreprise ou de société? Profitez d'une consultation gratuite pour faire le point et étudier la f
25 sept. 2018


Pratique du prélèvement à la source dans les entreprises en difficulté
Lorsque l’employeur a prélevé le montant du PAS, les salariés seront libérés du paiement de l’impôt, y compris lorsque l’employeur n’a pas r
7 sept. 2018


Création d'entreprise : les démarches à effectuer
ça y est ! Vous avez défini votre projet d'entreprise, vous avez fait une étude de marché et trouvé des financements. Vous êtes prêts à
6 sept. 2018


La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), des démarches facilitées
Vous souhaitez créer une entreprise avec un statut plus simple et flexible ? Avez vous pensé à la société par actions simplifiée unipersonne
6 sept. 2018


CNIL : Travail et données personnelles
Quelles règles les employeurs doivent-ils respecter en termes de protection des données personnelles ? Quels sont les droits des employés ?L
3 sept. 2018


Impact de la fusion Agirc-Arrco pour les entreprises et leurs salariés
Impact fusion agirc arrco 2019 : Le régime de retraite complémentaire des salariés va connaître des modifications importantes au 1er janvier
30 août 2018


Comment mettre en place le télétravail ?
comment mettre en place le teletravail? Lié à l’impact des outils numériques sur le travail, le télétravail tend à un essor croissant.
Alor
29 août 2018


Nouvelles règles d’indemnisation des trajets dans le bâtiment
Plus de cumul entre l’indemnité de trajet et le salaire !
Le bâtiment se dote de 2 nouvelles conventions collectives nationales applicables
27 août 2018


Renouveler la période d’essai, ce n’est pas automatique !
"Le renouvellement la période d'essai, qui relève d’une pratique systématique de l’entreprise est abusif. Il ne répond pas à la fin
7 août 2018


Prestations sociales en espèces de base : Comparatif salariés / travailleurs indépendants
Le régime de protection sociale des travailleurs indépendants diffère de celui des salariés.
En fonction du risque couvert, des différences
27 juil. 2018


Auto-entrepreneurs : Quid du dépassement des seuils?
TVA, chiffre d'affaires : Auto-entrepreneurs, les seuils à ne pas dépasser. En cas de création d'entreprise et en l'absence d
24 juil. 2018


Travailleur indépendant : Quelle couverture en cas d'accident du travail
"En matière de maladie, la couverture des travailleurs indépendants est quasi similaire à celle des salariés (à l’exception des règles
23 juil. 2018

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