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Micro-social : taux de cotisations applicables au 1er octobre 2022
Le site de l’Urssaf dédié aux auto-entrepreneurs anticipe la publication du décret.
Il indique les taux de cotisations applicables à compter
17 nov. 2022


L'obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) : réforme 2020
OETH : L’ENTREPRISE COMPOSÉE DE PLUSIEURS ÉTABLISSEMENTS DE MOINS DE 20 SALARIES BÉNÉFICIE-T-ELLE DU MORATOIRE DE 5 ANS ?
A compter du 1er
22 janv. 2020


Transfert du régime des travailleurs indépendants : fin de la période transitoire en 2020
À partir du 1er janvier et d’ici la fin du mois de février 2020, le régime de Sécurité sociale pour les indépendants (ex-RSI) disparaît. Les
20 janv. 2020


Reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Instituée en fin d'année 2018, la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat exonérée de charges sociales et d'impôt sur le revenu,
9 janv. 2020


"Pots" d'entreprise : un moment de convivialité qui doit être encadré
"Événements particulièrement appréciés, les "pots" d'entreprise organisés notamment pour les fêtes de fin d'année (No
17 déc. 2019


Auto-entrepreneur : requalification en contrat de travail
Auto-entrepreneur : requalification en contrat de travail
17/12/2019
La Cour de cassation apporte une nouvelle illustration de la requalific
17 déc. 2019


Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2018 : adoption par l'Assemblée Nationale
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 31 octobre 20
6 nov. 2017


Statut d’auto-entrepreneur : la Cour de cassation veille !
La personne inscrite comme auto-entrepreneur est présumée non salariée.
Toutefois, il s’agit d’une simple présomption qui peut être renvers
2 févr. 2017