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Comment calculer la rentabilité nette d'un investissement immobilier locatif?
Comment calculer la rentabilité d'un investissement immobilier? Il n'est pas suffisant de se contenter de la rentabilité brute. DEBAT EXPERT
7 déc. 2023


Location immobilière et TVA : pas d’option sans intention locative !
En cas d’option sur des locaux non encore construits, il convient donc d’être vigilant et de s’assurer que le bailleur est en mesure de prou
3 oct. 2023


Biens professionnels exonérés d’ISF/IFI : Quid des locaux meublés ?
Constituent des biens professionnels exclus de l’assiette de l’ISF, les locaux qui sont loués meublés ou destinés à être loués meublés par l
27 juin 2023


La location-gérance
La location-gérance est un contrat par lequel le propriétaire d’un fonds de commerce ou artisanal donne en location son fonds à une personne
29 sept. 2022


Dispositif Robien et logement vacant
Les contribuables ayant réalisé des investissements immobiliers du 1er septembre 2006 au 31 décembre 2009 peuvent bénéficier, sous certaines
20 sept. 2022


Bail location meublée
"Le bail (contrat de location) d'un logement loué meublé à titre de résidence principale doit être écrit. Il peut être établi :
Soit directe
20 oct. 2021


Bail commercial : manquement du bailleur à son obligation de délivrance
"Ce manquement n’est pas sans conséquences sur l’exécution du contrat par le locataire.
Le locataire peut décider de suspendre le paiement
12 mai 2021


La location gérance
"La location-gérance est un contrat par lequel le propriétaire d’un fonds de commerce ou artisanal donne en location son fonds à une...
18 mars 2021


Pas de résolution du bail pour défaut d’exploitation du local
L’exploitation du local par l’occupant n’est pas une obligation.
Le locataire d’un local commercial qui n’exerce plus son activité pour q
10 févr. 2021


Covid-19 et loyers commerciaux
"Nouvel épisode de la saga Covid & loyers commerciaux,
Comme bon nombre d’entre vous le savent, il est un article du Code civil selon leque
7 févr. 2021


Covid19 - Crédit d’impôt bailleur : amendement adopté
"Les bailleurs devraient bénéficier d’un crédit d’impôt lorsqu’ils abandonnent ou renoncent à des loyers au profit d’entreprises locataires
24 nov. 2020


Les commerces "non essentiels" doivent-ils régler leur loyer?
"Commerçants (coiffeur, salle de sport, parfumerie, vente de vêtements …. commerces non essentiels comme disait l’autre), restaurateurs doiv
16 nov. 2020


Le renouvellement du bail commercial
Le renouvellement du bail commercial au terme de la durée initiale du bail n’est pas automatique.
En fin de bail, trois situations sont poss
22 mai 2019


Option pour un régime réel d’imposition : attention au délai
L’option pour un régime réel d’imposition ne peut pas être exercée dans le délai de réclamation.
Les contribuables dont le chiffre d’affair
13 déc. 2018


Location meublée ou location vide : quelles différences ?
Certaines règles sont différentes entre une location vide et une location meublée, notamment en ce qui concerne la durée du bail, le dépôt d
26 nov. 2018


La location gérance d'un fonds de commerce
La location-gérance est un contrat par lequel le propriétaire d’un fonds de commerce ou artisanal donne en location son fonds à une personne
9 nov. 2018


Activité connexe ou complémentaire au bail commercial : pas de forme particulière pour le refus de d
Dans cette affaire, le locataire souhaitait opérer une déspécialisation partielle de son bail commercial, par l’ajout d’une activité connexe
29 mai 2018


Résiliation d’un bail renouvelé pour manquement contractuel
Cabinet Debat Expert-Comptable à Toulouse : Droit des Sociétés "À défaut de congé, le locataire qui veut obtenir le renouvellement de
21 mars 2018


Bail commercial : Comment donner congé au bailleur?
En application de l'article L 145-9 du Code de commerce, les baux commerciaux ne cessent que par l'effet d'un congé donné six mo
7 nov. 2017


La location gérance d'un fonds
La location-gérance est un contrat par lequel le propriétaire d’un fonds de commerce ou artisanal donne en location son fonds à une personne
12 oct. 2017

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