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- 9 juin 2022
Baisse du chiffre d'affaires et licenciement économique
"Licenciement économique : précisions sur la notion de baisse significative de chiffre d’affaires Les difficultés économiques...
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- 13 mai 2022
Indemnités prud’homales : Conformité du « barème Macron »
En application de l'article L 1235-3 du code du travail, si le licenciement d'un salarié survient pour une cause qui n'est pas réelle et sér
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- 25 nov. 2021
Licenciement pour absence prolongée du salarié
"Les effets du licenciement prononcé sans cause réelle et sérieuse sont précisés.
Lorsque le licenciement, prononcé pour absence prolongée
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- 12 avr. 2021
Barème Macron … sur les sentiers de la perdition ?
L. DUCHARLET Au commencement, Existait un Code du travail contenant un article L.1235-3 dans lequel il était prescrit que si
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- 10 sept. 2020
Cessation d’activité de l’entreprise et Licenciement économique :
"La faute de l’employeur à l’origine de la cessation d’activité peut priver le licenciement de cause réelle et sérieuse.
Un salarié, licen
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- 9 janv. 2020
Reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Instituée en fin d'année 2018, la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat exonérée de charges sociales et d'impôt sur le revenu,
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- 17 déc. 2019
"Pots" d'entreprise : un moment de convivialité qui doit être encadré
"Événements particulièrement appréciés, les "pots" d'entreprise organisés notamment pour les fêtes de fin d'année (No
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- 17 déc. 2019
Auto-entrepreneur : requalification en contrat de travail
Auto-entrepreneur : requalification en contrat de travail
17/12/2019
La Cour de cassation apporte une nouvelle illustration de la requalific
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- 12 déc. 2019
La décision de licencier ne peut être prise qu’après la tenue de l’entretien préalable
"L'employeur qui envisage de licencier un salarié doit le convoquer, avant toute décision, à un entretien préalable.
L’annonce p
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- 6 juil. 2018
Préciser la lettre de licenciement : Quels sont les enjeux
Les motifs énoncés dans la lettre de licenciement peuvent, après la notification de celle-ci, être précisés par l'employeur.
Procédure
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